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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de recreusement et de confortement du tunnel de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) - PHASE CANDIDATURE
Référence 2023-214
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL01
Description La présente consultation concerne les travaux de recreusement et de confortement du tunnel de Moriez (Alpes de Haute Provence) en deux lots géographiques :
- Lot 1 : Recreusement et confortement du tunnel
- Lot 2 : Réparation et rejointoiement des maçonneries.
Procédure avec négociation - phase candidature
Les conditions de déroulement des négociations phase OFFRE sont décrites dans le DCE - RC phase OFFRE article 5 "négociation".
Code CPV principal 45221242 - Travaux de construction de tunnels ferroviaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Recreusement et confortement du tunnel
Description : Le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. RCC)
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de faire l'objet de faire l'objet d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires :
Le marché est à prix mixtes : La tranche ferme est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre. La tranche optionnelle est à prix forfaitaire selon la Décomposition de Prix Global Forfaitaire.
  45221242
N° 2 Réparation et rejointoiement des maçonneries
Description : Les prestations concernant le lot 2 concernent principalement des prestations de régénération des maçonneries.
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de faire l'objet de faire l'objet d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre.
  45221242
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra fournir les Certificats de Qualifications Professionnelles demandés au RC article 3 et indiqués dans le présent avis rubrique "renseignements complémentaires".
La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure au RC article 3 "présentation des candidatures".

Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Lot 1 : Recreusement et confortement du tunnel
- Lot 2 : Réparation et rejointoiement des maçonneries.
Les prestations du lot 1 sont :
Tranche ferme (prix unitaires):
- Recreusement et confortement de la zone éboulée,
- Confortement lourd
- Confortement de la structure du revêtement du tunnel par une solution intermédiaire au béton projeté.
- Confortement du tunnel via une solution légère.
Tranche optionnelle (prix forfaitaire) : Relevé, traitement, exploitation d'auréoles de convergence
Le lot 2 concerne principalement des prestations de régénération des maçonneries (prix unitaires).
Chaque marché est passé pour une durée de 25 mois.
Procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande publique.
Le recours à cette procédure est justifié par le fait que le marché doit faire l'objet d'une négociation préalable du fait de circonstances particulières en raison des risques qui s'y rattachent (article R2124-3 4° du CCP), le tunnel ayant fait l'objet d'un effondrement.
Elle a fait l'objet d'un avis périodique indicatif en application des articles R. 2131-4 et suivants du Code de la commande publique publié le 30/08/2022 sous la référence 2022-402-API sur la plateforme AWS
La procédure se déroule en plusieurs phases successives (seules les phases 1 et 2 sont concernées par le présent avis- Phase candidature; les autres sont données pour information):
1/ Appel à candidatures
2/ Sélection des candidatures recevables
3/ Invitation à remettre une offre initiale
4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants :
-prix sur 50 points (50%)
-valeur technique de l'offre sur 50 point (50%)
5/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus
6/ Invitation à remettre une offre finale
7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres
Les éléments à remettre au titre de la candidature figurent article 3 du RC.
Attention des CQP sont demandés:
o Lot 1 : recreusement et confortement du tunnel de Moriez :
FNTP 15 Ouvrage souterrains
152 - réalisation en méthode conventionnelle, avec au choix :
1521 : creusement mécanisé ou manuel.
ET
Une des qualifications ci-dessous au choix
25 Soutènement
254 Ancrages
2541 Tirants à la fois actifs et définitifs
OU
72 Travaux liés à la réparation réhabilitation et au renforcements des structures génie civil
723 Ouvrages en fondation
7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux.
Lot 2 : réparation et rejointoiement des maçonneries :
FNTP 72 - travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures génie civil
726 Structures en maçonnerie, avec au choix :
7261 : jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie.
OU
7262 : régénération et injection de maçonneries.
OU
7263 : reprise de maçonnerie
Le DCE complet (phase offre et candidature) est fourni à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 16/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/23 à 15h10

 

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