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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-du-Rhône
Référence 2023-229
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation concerne l'Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-du-Rhône.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à
R 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un marché simple à prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
N° Lot Intitulé
1 Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
2 Ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
3 Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon
Ligne scolaire 9954 : Saignon - Apt
Ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'Auribeau et Castelet
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
Description : Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclus
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60112000
N° 2 Ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
Description : Ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclus
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60112000
N° 3 Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - Ligne scolaire 9954 : Saignon - Apt - Ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'Auribeau et Castelet
Description : - Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon
- Ligne scolaire 9954 : Saignon - Apt
- Ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'Auribeau et Castelet

Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclus
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/23 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 21/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/23 à 10h11

 

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