| Objet |
Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence
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| Référence |
2023-231 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL |
| Description |
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
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| Code CPV principal |
60112000 - Services de transport routier public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Ubaye
Description : Ubaye
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 153.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 610.000 Euros HT
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60112000
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| N° 2 |
Haute Ubaye
Description : Haute Ubaye
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 227.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.111.000 Euros HT
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60112000
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| N° 3 |
Barrême
Description : Barrême
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 287.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.146.000 Euros HT
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60112000
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| N° 4 |
Allos
Description : Allos
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 431.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.724.000 Euros HT
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60112000
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| N° 5 |
Annot
Description : Annot
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 240.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 960.000 Euros HT
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60112000
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| N° 6 |
Castellane
Description : Castellane
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 260.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.038.000 Euros HT
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60112000
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| N° 7 |
7 Riez
Description : 7 Riez
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 678.000 Euros HT
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60112000
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| N° 8 |
Reillanne
Description : Reillanne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 179.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 714.000 Euros HT
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60112000
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| N° 9 |
Banon
Description : Banon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 321.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.284.000 Euros HT
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60112000
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| N° 10 |
Forcalquier
Description : Forcalquier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 443.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.667.000 Euros HT
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60112000
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| N° 11 |
Sisteron
Description : Sisteron
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 473.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.890.000 Euros HT
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60112000
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| N° 12 |
La Motte-du-Caire
Description : La Motte-du-Caire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 259.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.036.000 Euros HT
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60112000
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| N° 13 |
Digne - Manosque
Description : Digne - Manosque
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 706.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.824.000 Euros HT
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60112000
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| N° 14 |
Digne - Veynes
Description : Digne - Veynes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 771.000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.084.000 Euros HT
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60112000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant les conditions suivantes :
La clause sociale d'insertion concerne les lots et volumes d'heures ci-dessous (nombre d'heures prévues annuellement) :
- Lot 2 : 250 heures d'insertion
- Lot 3 : 150 heures d'insertion
- Lot 4 : 300 heures d'insertion
- Lot 5 : 150 heures d'insertion
- Lot 6 : 150 heures d'insertion
- Lot 9 : 200 heures d'insertion
- Lot 10 : 600 heures d'insertion
- Lot 11 : 350 heures d'insertion
- Lot 12 : 150 heures d'insertion
- Lot 13 : 600 heures d'insertion
- Lot 14 : 650 heures d'insertion
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Valeur environnementale
65 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/23 à 10h00
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
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Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/03/23 à 15h10
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