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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Organisation et animation de 4 journées de partage d'expériences autour de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire dans le cadre du projet européen LIFE IP SMART WASTE
Référence 2023-279
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 21 mois
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 12 000 € HT.
Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 48 000 HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les ateliers).
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du CCP.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Prix des prestations (40 %) :
Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE, ainsi qu'aux prix indiqués dans le DPGF.
La note est obtenue à partir de la formule suivante :
Prix du moins disant (montant total du DQE + montant total DPGF) / prix du candidat (montant total du DQE + montant total DPGF) X40
Valeur technique de l'offre (50 %) :
- Compréhension de la problématique et des objectifs et méthodologie proposés (30 %)
Ce sous-critère s'attachera à estimer la méthodologie mise en place par le candidat, qui devra permettre de visualiser la bonne interprétation des besoins exprimés dans le cahier des charges, ainsi que l'organisation du travail du prestataire pour y répondre dans le délai fixé par le calendrier du projet LIFE IP SMART WASTE.
Il sera notamment évalué sur la lecture du mémoire technique.
- Compétences et références similaires. (10 %)
Ce sous-critère inclut l'équipe projet proposée et sa mobilisation, les références et autres travaux similaires déjà réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché ainsi que leurs connaissances et leur capacité à proposer des méthodes d'animation adaptées aux différents sujets abordés dans le marché.
- Originalité, clarté, qualité des livrables attendus. (10 %)
Ce sous-critère sera évalué au regard des exemplaires (anonymes si besoin) de synthèse ludique et dynamique et d'enregistrement vidéo réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché. Sur l'aspect technique et esthétique des documents qui seront fournis, seront notamment appréciées la lisibilité, la qualité rédactionnelle, et l'originalité.
Performances en matière d'éco-responsabilité (10 %)
- Démarche « d'éco-communication » : tous les livrables doivent être conçus et élaborés dans une démarche de communication responsable telle que décrite sur le site de l'ADEME ( https://communication-responsable.ademe.fr/ ) (diminuer l'usage du papier)
- Démarche d'écomobilité (minimiser les déplacements)
- Démarche d'achats responsables (denrées, alternatives aux produits à usage unique,…)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 12h10

 

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