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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AMO pour le suivi des contrats de maintenance des installations de chauffage et de ventilation, la passation et le suivi des contrats des adhérents de la Centrale d'achats Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2023-306
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Pour autant, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les 2 lots dont le montant maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 : Secteur géographique départements 04, 05 et 84.
Description : LOT 1 : Secteur géographique départements 04, 05 et 84.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires :
Le marché ne comporte pas de montant minimum.Le Montant maximum annuel est fixé à 70 000. € HT
  71241000
N° 2 LOT 2 : Secteur géographique département 13
Description : LOT 2 : Secteur géographique département 13

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires :
Le marché ne comporte pas de montant minimum .Le Montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT
  71241000
N° 3 LOT 3 : Secteur géographique départements 06 et 83.
Description : LOT 3 : Secteur géographique départements 06 et 83.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires :
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le Montant maximum annuel est fixé à 90 000 € HT
  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'objet du présent marché est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les adhérents (principalement les lycées publics) de sa centrale d'achat dans le suivi des contrats de maintenance des installations de chauffage, ventilation et l'accompagnement dans la passation et le suivi de ces contrats.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
? La valeur technique de l'offre (50%) appréciée au regard du cadre de réponse
Organisation, compétences et expériences des personnes affectées à la mission (30%)
- - Organisation et Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
- Présentation des qualifications et expériences et formations des membres affectés à la mission dans le domaine de l'exploitation et la maintenance des équipements de chauffage et ventilation pour les bâtiments publics pour les missions ( à l'appui des CV associés) :
- Assistance à la passation d'un contrat de maintenance
- Accompagnement à la gestion et au suivi d'un contrat de maintenance
Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (20%)
Décrire la méthodologie de la mission « Accompagnement annuel à la gestion du contrat de maintenance et à la mise en oeuvre d'actions de maitrise de l'énergie et d'eau pour un site non encore accompagné », telle que détaillée à l'article I.4 du CCTP ainsi que les livrables proposés.
- délais dans l'exécution citée ci-dessus à partir de la réception du bon de commande. Le candidat communiquera un planning prévisionnel d'exécution
Chaque sous critère sera noté suivant l'échelle de notation suivante :
Appréciation Notes
Proposition de faible qualité 1
Proposition de qualité moyenne 2
Proposition de bonne qualité 3
Proposition de très bonne qualité 4
Proposition d'excellente qualité 5
? Prix des prestations sur la base du DQE (50%) selon la formule suivante :
Note candidat = 50 x (prix moins disant / prix candidat)
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 21/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/23 à 17h10

 

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