La Région
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de tiers archivage des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. | ||||||||||||
| Référence | 2023-262 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||||||
| Description | Prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande mais aussi sans bons de commande concernant certaines prestations) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations pluriannuelles sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 79995100 - Services d'archivage | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/23 à 10h00 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du CCP. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du CCP. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Pour tous les lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : - le prix (40%) sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante : (Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 40 - La valeur technique (60%) sera analysée au regard du cadre de mémoire technique, selon : - Pour le lot 1 : - Organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers de fonds externalisés chez d'autres prestataires permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%) - Méthodologie proposée dans le transfert des archives permettant d'évaluer la sécurité des archives durant le transport et les moyens mis en oeuvre (10%) - Procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi (10%) - Délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%) - Pour le lot 2 : - Organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers des archives intermédiaires présentes au sein du service des archives permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%) - Méthodologie proposée dans le transfert des archives permettent d'évaluer la sécurité des archives durant le transport (10%) - Procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi et la réactivité (10%) - Délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%) |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
||||||||||||
|
Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/23 à 14h10 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |