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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de tiers archivage des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2023-262
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande mais aussi sans bons de commande concernant certaines prestations) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations pluriannuelles sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79995100 - Services d'archivage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml).
Description : prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant annuel maximum : 87 500 euros HT
  79995100
N° 2 prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml).
Description : prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des services de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant annuel maximum : 300 000 euros HT
  79995100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du CCP.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Pour tous les lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- le prix (40%) sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante :
(Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 40
- La valeur technique (60%) sera analysée au regard du cadre de mémoire technique, selon :
- Pour le lot 1 :
- Organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers de fonds externalisés chez d'autres prestataires permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%)
- Méthodologie proposée dans le transfert des archives permettant d'évaluer la sécurité des archives durant le transport et les moyens mis en oeuvre (10%)
- Procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi (10%)
- Délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%)
- Pour le lot 2 :
- Organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers des archives intermédiaires présentes au sein du service des archives permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%)
- Méthodologie proposée dans le transfert des archives permettent d'évaluer la sécurité des archives durant le transport (10%)
- Procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi et la réactivité (10%)
- Délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/23 à 14h10

 

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