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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et installation de mobilier scolaire et de rangement dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2023-417
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
Code CPV complémentaire 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : mobilier scolaire standard (destinés à équiper les salles de classe)
Description : Lot n°1 : mobilier scolaire standard (destinés à équiper les salles de classe)
Il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 800 000 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  39160000
N° 2 Lot n°2 : mobilier scolaire modulable (destinés à équiper les salles de classe)
Description : Lot n°2 : mobilier scolaire modulable (destinés à équiper les salles de classe)
Il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 250 000 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  39160000
N° 3 Lot n°3 : Rayonnages (destiné à équiper les lycées)
Description : Lot n°3 : Rayonnages (destiné à équiper les lycées)
Il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 100 000 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  39160000
N° 4 Lot n°4 : Casiers Vestiaires Bancs (destiné à équiper les lycées)
Description : Lot n°4 : Casiers Vestiaires Bancs (destiné à équiper les lycées)
Il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 200 000 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  39160000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/23 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
1. Prix (50%), analysé au regard du devis quantitatif estimatif
Note = Montant Total du DQE le moins disant en € H.T x 50%
Montant Total du DQE du candidat € H.T
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.
2. Qualité technique (50%)
Analysé au regard des fiches fonctionnelles, du cadre de réponse et des autres documents fournis.
2.1. Qualité des produits (20%)
Pour le lot 1 :
- 15% Qualité analysée notamment sur l'étendue des coloris, et l'homogénéité esthétique des mobiliers proposés.
- 5% poids des deux chaises SCOL 4 et SCOL 5. La note résulte du calcul suivant :
Note = [Poids moyen minimum / poids moyen proposé) x 5
Pour le lot 2 :
- 20% Qualité analysée notamment sur la modularité, l'originalité, l'ergonomie, l'étendue des coloris, des mobiliers proposés
Pour le lot 3 et lot 4 :
- 20% Qualité analysée notamment de l'étendue des coloris, la matière et la robustesse, sur la base des fiches fonctionnelles.
2.2. Qualité des prestations (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (15%)
Analysé sur la base du cadre de réponse : moyens humains (joindre CV de l'équipe), logistique, modalités de livraison, d'installation, composition des catalogues, garantie et service après-vente.
3. Développement durable (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (15%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/23 à 12h10

 

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