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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AMO Programmation, QE, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, ingénierie restauration des lycées et bâtiments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2023-371
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162 5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisés pour les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur des Alpes de Hautes Provence (04) des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse
Description : - le lot 1 correspond au secteur géographique des département des Alpes-de-Haute- Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires :
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel et est de 187 500 Euros HT
  79311000
N° 2 secteur géographique des Bouches du Rhône (13) hors Marseille
Description : le lot 2 correspond au secteur géographique du département des Bouches-du-Rhône (13) hors Marseille.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est de 187 500 Euros HT
  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/23 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation Architecturale, Assistance technique tout corps d'état, Economie de la construction, Qualité Environnementale, ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques en vue de la réalisation de travaux dans les lycées et les autres bâtiments régionaux.
Les prestations sont réparties en 2 lots, en fonction d'un découpage géographique.
Ces lots feront l'objet de marchés séparés :
- le lot 1 correspond au secteur géographique des département des Alpes-de-Haute- Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
- le lot 2 correspond au secteur géographique du département des Bouches-du-Rhône (13) hors Marseille.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
VALEUR TECHNIQUE (60%)
La valeur technique est appréciée sur la base des éléments du mémoire technique.
1) Qualité des ressources proposés pour l'exécution du marché :
- L'analyse des CV : formation, niveau d'expertise, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché : la personne référente du marché, les chefs de projet et les autres membres de l'équipe (30%).
Les CV doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence), les références des économistes doivent faire apparaitre les montants d'opérations.
2) Organisation et méthodologie appréciées sur :
- L'Organigramme (détaillant la composition de l'équipe et son organisation) et la méthodologie (à partir du mémoire technique) (15%)
3) Qualité des exemples de rendus (15 %),
Jugement du fond et de la forme (méthodologie de présentation, qualité graphique, lisibilité des schémas…)
Chaque sous-critère sera noté suivant l'échelle de notation suivante :
1 - pour une réponse jugée très insuffisante
2 - pour une réponse jugée insuffisante ou très imprécise
3 - pour une réponse jugée moyennement satisfaisante ou imprécise
4 - pour une réponse jugée satisfaisante
5 - pour une réponse jugée très satisfaisante
La note totale sera constituée de la somme des notes attribuées à chaque critère.
PRIX DES PRESTATIONS (40%)
Il est noté comme suit :
Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif (sur 40%)
40 X Prix DQE moins disant
Prix DQE candidat
En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU.
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 14h10

 

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