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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif « Mon prêt TPE »
Référence 2023-263
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.
Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat.
Code CPV principal 66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE »
Description : Prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE »
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
325 prêts en moyenne annuel
Le nombre maximum de dossiers de demande de prêts annuel de l'accord-cadre est de 380.
L'accord cadre est conclu sans minimum.
Avec une estimation annuelle pour ce lot à 100 250 HT 		  66170000
N° 2 Prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat
Description : Prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : S'agissant des prestations prévues dans la partie à prix forfaitaire, la durée du marché est de deux années, reconductible trois fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 8 ans.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : 300 prêts en moyenne annuel
Le nombre maximum de dossiers de prêts annuel de l'accord-cadre est de 350. 		  66170000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère 1 Prix (40%)
La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante pour chaque lot :
Prix du moins disant (montant total du DQE + montant total DPGF) / prix du candidat (montant total du DQE + montant total DPGF) X 40
Critère 2 - Valeur technique (60%)
- Sous critères du Lot 1 :
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission, et sur la base des CV (30%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Qualité des modalités d‘accueil des structures qui sollicitent un prêt, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critères du Lot 2
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission et sur la base des CV (20%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre de mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (un contrat type de prêt, une fiche d'analyse de prêt) (10%)
- Sous-critère 2.4 Solution informatique dématérialisée proposée, appréciée après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (15%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 11/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 12h11

 

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