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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon
Référence 2023-622
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 GRASSE
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  80530000
N° 9 SALON
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration d'activité délivrée par la Dreets (ex Direccte) dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source?:?article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre?: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme.?À défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.

- Certification Qualité conforme à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation. Cette disposition s'applique à l'ensemble des co-traitants. Les éventuels sous-traitants n'ont pas à fournir de preuve de conformité à cette réglementation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/23 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1/ Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du cadre de mémoire technique (70 %)
? 70 % valeur technique de l'offre basée sur plusieurs appréciations :
Le candidat doit pouvoir transposer l'ensemble des engagements, des actions et des moyens qu'il mobilisera lors de l'exécution du marché pour garantir la qualité des actions de formation en y apportant des éléments qui le distingueraient de ces concurrents. Le candidat est encouragé à proposer des méthodes pédagogiques innovantes et adaptées pour mener ces différentes prestations de formation.
Seront notés les éléments suivants :

Sous-critères Points
1. Qualité de l'organisation pédagogique 40
2. Qualité des liens aux partenaires 10
3. Qualité des moyens humains et des outils proposés 20

70/100
Échelle de notation : Évaluation
Proposition de très bonne qualité 5
Proposition de bonne qualité 4
Proposition de qualité moyenne 3
Proposition de qualité insuffisante 2
Proposition peu travaillée/très insuffisante 1
Les sous-critères de la valeur technique feront l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite notée sur 5 selon la grille de notation ci-dessus. La note finale attribuée au critère de sélection sera constituée de la somme pondérée des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation.
? 30% - prix des prestations
Le prix de l'offre sera noté sur la base du DQE du candidat par application de la formule suivante : Note = (Prix du candidat moins disant / prix du candidat examiné) *30
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/23 à 15h10

 

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