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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne le marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage et de ventilation de 2 lycées de la Région PACA :
Référence 2023-747
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes, il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire :
Lot N°1 Lycée Monte Christo : Contrat de type P1 bois MCI + P2 + P3 pour le lycée à ALLAUCH.
Lot N°2 Lycée Jean d'Ormesson : Contrat de type P2 + P3 avec intéressement tel que défini dans le CCAP pour le lycée à CHATEAURENARD.
Le marché est à prix mixtes pour chacun des 2 lots : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot N°1 Lycée Monte Christo
Description : Lot N°1 Lycée Monte Christo : Contrat de type P1 bois MCI + P2 + P3 pour le lycée à ALLAUCH.
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A chaque fin de période, le marché est reconductible tacitement.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		60 000 50720000
N° 2 Lot N°2 Lycée Jean d'Ormesson
Description : Lot N°2 Lycée Jean d'Ormesson : Contrat de type P2 + P3 avec intéressement tel que défini dans le CCAP pour le lycée à CHATEAURENARD.
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A chaque fin de période, le marché est reconductible tacitement.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		40 000 50720000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/23 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Notation du critère "valeur technique" (60%)
La valeur technique de l'offre sera jugée en regard des informations contenues dans le mémoire fourni par chaque candidat. Elle sera appréciée en fonction de sous-critères notés de 1 à 5 et affectés de coefficients de pondération.
Les sous-critères "valeur technique", ainsi que leurs coefficients de pondération, sont indiqués ci-dessous :
Le sous critère 1 : Organisation, compétences et expériences des personnes affectées à la mission (30%)
Le sous-critère 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (30%)
Notation du critère "prix" (40%) :
Pour LOT N°1 Lycée Monte Christo
Le calcul de la notation du prix se fera sur 40 % répartie de la façon suivante :de la façon suivante :
Prix des prestations sur la base de la DPGF (20%) selon la formule suivante :
Note candidat = 20 x (prix moins disant / prix candidat)
Prix des prestations sur la base du DQE P1 +P3 (20%) selon la formule suivante :
Note candidat = 20 x (prix moins disant / prix candidat)
Et pour le LOT N°2 Lycée Jean d'Ormesson :
Le calcul de la notation du prix se fera sur 40 % répartie de la façon suivante :
Prix des prestations sur la base de la DPGF (30%) selon la formule suivante :
Note candidat = 30 x (prix moins disant / prix candidat)
Prix des prestations sur la base du DQE P3 (10%) selon la formule suivante :
Note candidat = 10 x (prix moins disant / prix candidat)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 30/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/23 à 17h10

 

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