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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'écoute et d'accompagnement psychologique à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots
Référence 2023-689
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
- Lot n°1
Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant (annuel) minimum
- Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT
- Lot n°2 :
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Sans montant (annuel) minimum
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79511000 - Services de standard téléphonique
Code CPV complémentaire 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en place d'un dispositif d'écoute et d'accompagnement psychologique au bénéfice des agents régionaux
Description : Mise en place d'un dispositif d'écoute et d'accompagnement psychologique au bénéfice des agents régionaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le lot est à prix mixtes :
La partie globale et forfaitaire concerne les prestations liées à la plateforme d'écoute et de soutien psychologique ponctuel sans visée thérapeutique dont le montant estimé est de 25 000€ HT annuel.
La partie en accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant (annuel) minimum
- Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT
  79511000
N° 2 Prestation d'accompagnement en psychologie du travail
Description : Prestation d'accompagnement en psychologie du travail
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Sans montant (annuel) minimum
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT
  85121270
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Pour le lot n°1 : Mise en place d'un dispositif d'écoute et d'accompagnement psychologique au bénéfice des agents régionaux
Critère n°1 : Prix des prestations (60%)
Les candidats seront jugés sur la base du total HT du prix global et forfaitaire et du total HT du détail quantitatif estimatif des prix.
Note= (Prix le plus bas (total HT prix global et forfaitaire+ total HT DQE ) )/(Prix proposé (total HT prix global et forfaitaire +total HT DQE)) x60
Critère n°2 : La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40%)
Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de la manière suivante :
- La qualité du service proposé (25%)
Sous-critère 1 : Modalités d'accès au service (15%)
Sous-critère 2 : Gestion de la relation avec la Région (5%)
Sous-critère 3 (pour la partie à bons de commande) : Capacité de déploiement (5%)
- La qualité des moyens humains dédiés aux services fournis (10%)
- La qualité des exemples de livrables fournis (sur le fond et la forme) (5%)

Pour le lot n°2 : Prestation d'accompagnement en psychologie du travail
Critère n°1 : Prix des prestations (60%)
Les candidats seront jugés sur la base du total HT du détail quantitatif estimatif des prix.
Note= (Prix le plus bas (total HT DQE ) )/(Prix proposé (total HT DQE)) x60
Critère n°2 : La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40%)
Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de la manière suivante :
-La capacité du candidat à réaliser les prestations demandées (25%) :
Sous critère 1 : Modalités de réalisation des entretiens individuels d'évaluation (15%)
Méthodes et outils utilisés, éléments rédactionnels transmis à la collectivité, capacité à assurer les entretiens en présentiel et distanciel
Sous-critère 2 : Modalités de mise en oeuvre d'une action de sensibilisation aux risques psychosociaux (10%)
- La qualité du profil et des qualifications du ou des intervenant(s) : diplômes, formations, expériences professionnelles (10%)
-Un exemple d'actions d'information et de sensibilisation concernant la prévention des risques psycho sociaux à mettre en oeuvre au sein de la collectivité (5%).

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 23/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/23 à 16h12

 

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