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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de cartes dans le cadre de l'achat de carburant, de recharge électrique et de prestations annexes pour le parc automobile de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2024-183
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'achat de cartes permettant (dans un réseau multi-enseignes pour le lot 2), la recharge électrique ou la fourniture de carburants en libre-service auprès des stations proposées par le titulaire dans son offre, pour les véhicules de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, national français, ainsi qu'en Italie et en Belgique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et à prix unitaires, avec un seul attributaire par lot.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande ou sur la plateforme internet du titulaire pour l'acquisition ou la modification des cartes et télépéages. L'achat de recharge électrique, de carburants, péages, stationnements et lavages est effectuée sans bon de commande, à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  09134000 - Gasoils
  09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France
Description : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 62 500 Euros HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  30163100
N° 2 Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la France
Description : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750 000 Euros HT.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  30163100
N° 3 Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la Belgique et l'Italie
Description : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  30163100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Lot n° 2 : Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Lot n° 3 : Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la Belgique et l'Italie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.
Le candidat devra proposer pour le lot 2 au moins 5 points d'approvisionnement pour chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Pour le lot 3, le candidat devra proposer au moins 15 points d'approvisionnement pour l'Italie et pour la Belgique.
Pour le lot 1 : acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France
- Le prix (60 %)
Pour des raisons d'équité entre les candidats, les prix ou tarifs de référence proposés dans le Détail Quantitatif Estimatif pour la recharge électrique sur borne seront les prix correspondant au 5 février 2024. Ces prix seront définis sur la base d'une moyenne des prix aux bornes des 3 stations proposées par le candidat les plus proches des sites suivants :
- Hôtel de Région (27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20)
- Maison de la Région du Vaucluse
- Maison de la Région des Hautes-Alpes
- Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence
- Maison de la Région des Alpes-Maritimes
- Maison de la Région du Var
Vous trouverez l'ensemble des adresses de ces sites sur cette page : https://www.maregionsud.fr/votre-region/les-missions/maisons-de-la-region
Le candidat fournira en annexe du DQE un document permettant de justifier ses tarifs de recharge électrique en vigueur à la date fixée et le mode de calcul.
La formule de notation est la suivante :
Prix le plus bas proposé parmi toutes les offres (total devis quantitatif estimatif) x 60 = note
Prix proposé par le candidat analysé (total devis quantitatif estimatif)
- La valeur technique (40 %)
- Sous-critère 1 (25 %) : maillage territorial par département. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint en annexe et eu égard au nombre de points d'approvisionnement indiqué dans le cadre de mémoire technique ;
- Sous-critère 2 (8 %) : performances des cartes et du système de gestion associé, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous critère 3 (2 %) : performances de la gestion des télépéages, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous-critère 4 (5 %) : performances de l'outil de localisation des points d'approvisionnement, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint.

Pour le lot 2 : acquisition de cartes d'achat de carburant pour la France
- Le prix (60 %)
Pour des raisons d'équité entre les candidats, les prix ou tarifs de référence proposés dans le Détail Quantitatif Estimatif pour les carburants seront les prix correspondant au 5 février 2024. Ces prix seront définis sur la base d'une moyenne des prix à la pompe des 3 stations proposées par le candidat les plus proches des sites suivants :
- Hôtel de Région (27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20)
- Maison de la Région du Vaucluse
- Maison de la Région des Hautes-Alpes
- Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence
- Maison de la Région des Alpes-Maritimes
- Maison de la Région du Var
Vous trouverez l'ensemble des adresses de ces sites sur cette page : https://www.maregionsud.fr/votre-region/les-missions/maisons-de-la-region
Le candidat fournira en annexe du DQE un document permettant de justifier ses tarifs de carburant en vigueur à la date fixée et le mode de calcul.
La formule de notation est la suivante :
Prix le plus bas proposé parmi toutes les offres (total devis quantitatif estimatif) x 60 = note
Prix proposé par le candidat analysé (total devis quantitatif estimatif)
- La valeur technique (40 %)
- Sous-critère 1 (25 %) : maillage territorial par département. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint en annexe et eu égard au nombre de points d'approvisionnement indiqué dans le cadre de mémoire technique ;
- Sous-critère 2 (8 %) : performances des cartes et du système de gestion associé, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous critère 3 (2 %) : performances de la gestion des télépéages, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous-critère 4 (5 %) : performances de l'outil de localisation des points d'approvisionnement, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint.

Pour le lot 3 : acquisition de cartes d'achat de carburant pour la Belgique et l'Italie
- Le prix (60 %)
Pour des raisons d'équité entre les candidats, les prix ou tarifs de référence proposés dans le Détail Quantitatif Estimatif pour les carburants seront les prix correspondant au 5 février 2024. Ces prix seront définis sur la base d'une moyenne des prix à la pompe des 3 stations proposées par le candidat les plus proches des sites suivants :
- Site de Bruxelles : 62 rue du trône 1050 Bruxelles - Belgique
- Italie : Cuneo
Le candidat fournira en annexe du DQE un document permettant de justifier ses tarifs de carburant en vigueur à la date fixée et le mode de calcul.
La formule de notation est la suivante :
Prix le plus bas proposé parmi toutes les offres (total devis quantitatif estimatif) x 60 = note
Prix proposé par le candidat analysé (total devis quantitatif estimatif)
- La valeur technique (40 %)
- Sous-critère 1 (25 %) : maillage territorial par département. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint en annexe et eu égard au nombre de points d'approvisionnement indiqué dans le cadre de mémoire technique ;
- Sous-critère 2 (8 %) : performances des cartes et du système de gestion associé, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous critère 3 (2 %) : performances de la gestion des télépéages analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint ;
- Sous-critère 4 (5 %) : performances de l'outil de localisation des points d'approvisionnement, analysé à partir du cadre de mémoire technique et conformément au protocole d'analyse joint.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 18/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/24 à 14h40

 

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