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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/02/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/03/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/02/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
05/03/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Premier équipement mobilier et pédagogique de la Cité Scolaire Internationale de Marseille, pour la rentrée scolaire 2024
Référence 2024-171
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Fourniture, livraison et mise en place du premier équipement mobilier et pédagogique de la Cité Scolaire Internationale de Marseille, pour la rentrée scolaire 2024.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériels de sport (école, collège et lycée)
Description : Matériels de sport (école, collège et lycée)
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Le délai plafond fixé par la collectivité pour la fourniture, livraison et mise en place des équipements objets du présent lot est au plus tard le 30 août 2024, de sorte à pouvoir disposer des équipements dès la rentrée scolaire.
  39162100
N° 2 Matériels de sciences (collège et lycée)
Description : Matériels de sciences (collège et lycée)
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Le délai plafond fixé par la collectivité pour la fourniture, livraison et mise en place des équipements objets du présent lot est au plus tard le 30 août 2024, de sorte à pouvoir disposer des équipements dès la rentrée scolaire.
  39162100
N° 3 Mobiliers de laboratoire pour salles de sciences et technologie (collège et lycée)
Description : Mobiliers de laboratoire pour salles de sciences et technologie (collège et lycée)
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Le délai plafond fixé par la collectivité pour la fourniture, livraison et mise en place des équipements objets du présent lot est au plus tard le 30 août 2024, de sorte à pouvoir disposer des équipements dès la rentrée scolaire.
  39162100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Matériels de sport (école, collège et lycée)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Lot n° 2 : Matériels de sciences (collège et lycée)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Lot n° 3 : Mobiliers de laboratoire pour salles de sciences et technologie (collège et lycée)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le RGPD. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) . La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/02/24 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.
1 - Prix des prestations : 60%
Note pondérée du candidat = 60 x (prix du DPGF moins disant/prix du DPGF du candidat)
2 - Valeur technique de l'offre : 40%, appréciée au regard des sous-critères suivants :
La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères.
2.1 - Caractéristiques techniques des matériels : 25%
L'appréciation se fera au travers de l'analyse des caractéristiques des matériels déclinés dans l'annexe « Tableau des matériels, Equipements ou Produits » de chacun des lots, et sera apprécié au regard des éléments de réponse du candidat sur la technicité des produits proposés :
- qualité et nature des matériaux utilisés.
- pertinence et adéquation d'usage en milieu scolaire (solidité, facilité d'utilisation).
2.2 - Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de livraison, installation des mobiliers et matériels pour l'ouverture à la rentrée scolaire 2024 : 5%
L'appréciation se fera au regard du cadre de réponse « Moyens et engagements ».
2.3 - Démarche RSE de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché : 5%
L'appréciation se fera au regard du cadre de réponse « Moyens et engagements ».
2.4 - Complément de garantie : 5%
L'appréciation se fera au regard du cadre de garantie à compléter dans la DPGF.
Le candidat devra renseigner la durée de garantie sur la DPGF en année(s) pleine(s).
La garantie devra être homogène sur l'ensemble des articles d'un lot. En cas de durée de garantie hétérogène au sein d'un même lot la durée la plus basse sera retenue pour la valorisation du critère.
Pour chaque lot une durée de garantie maximale valorisable sera précisée. La durée complémentaire de garantie sera appréciée au regard de la garantie minimum demandée.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 26/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/24 à 15h33

 

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