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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/24
Conditions du marché public

Au lieu de :
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
Lire :
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 lots)
Référence 2024-174
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire (campagne de maintenance préventive), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (campagne de maintenance corrective).
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 1 afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur le lot dont le montant maximum est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du présent règlement.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (04), (05),(84) et 13 hors Marseille
Description : Le Lot n°1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :
- Alpes de Haute Provence (04),
- Hautes Alpes (05),
- Vaucluse (84),
- Bouches du Rhône « Hors Marseille » (13 HM).
Il n'y a pas de montant minimum.
Lot 1 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 140 000 Euros HT

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  50324200
N° 2 Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (06), (83) et Marseille
Description : Le Lot n°2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :
- Alpes Maritimes (06),
- Var (83),
- Bouches du Rhône « Commune de Marseille » (13).
Il n'y a pas de montant minimum.
Lot 2 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 160 000 Euros HT

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  50324200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (04), (05),(84) et 13 hors Marseille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Lot n° 2 : Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (06), (83) et Marseille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Critère environnemental
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/03/24 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1) Prix : 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard de la partie à prix global et forfaitaire, ainsi que sur le devis quantitatif estimatif.
Il est noté comme suit :
L'analyse des prix de prestations portera pour 15 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.
- [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 15] pour le prix global et forfaitaire
Et pour 45 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après :
- [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 45] pour le prix du devis quantitatif
En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU.
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
2) Valeur technique : 30 %
La valeur technique sera appréciée sur :
- Etendue de la garantie des pièces et de la Main d'oeuvre et de leur(s) exclusion(s) 10 %
ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques
- L'adéquation des matériels et moyens humains aux vues des prestations à réaliser (maintenance préventive et correctives) 10 %
ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des CV des intervenants
- La Méthodologie pour la réalisation des maintenances préventives et correctives 10 %
Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis : planning prévisionnel, cadre de mémoire technique (chapitre 2), délai précisé dans l'AE pour réaliser une intervention de 1er niveau (Prestation 1 du BPU)
3) Critère environnemental : 10 %
Ce critère sera jugé suivant :
- le recyclage : méthode d'organisation de la reprise de matériels / le traitement des déchets pendant la réalisation des opérations de maintenance (remplacement, installation et dépose) : 3%
- la performance technique des équipements / fournitures : 7 %
Climatiseurs et Extracteurs : performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée, / Consommation électrique annuelle en fonctionnement froid (Watts / heure).
ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/24 à 15h11

 

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