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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIUTION DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLACEMENTS 22 ET 22Bis SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE VINONS SUR VERDON.
Référence	AMI AERODROME VINON
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRL
Lieu d'exécution principal	Aérodrome de Vinons sur Verdon, route de l'aérodrome 83560 VINON SUR VERDON
Durée de la concession	96 mois
Description	Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres).
Code CPV principal	63734000 - Services de hangar
Code CPV complémentaire	63731000 - Services d'exploitation d'aéroport
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation concernées par le Projet. .

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - La présentation de la forme juridique du candidat : société, auto-entrepreneur ou autre. Le document sera obligatoirement signé et fera apparaître les coordonnées du candidat : adresse physique, téléphone, adresse mail. - Attestations d'assurance civile et professionnelle couvrant les risques liés à l'activité ; - Une lettre à l'attention de Monsieur le Président du Conseil régional exprimant la volonté du candidat de participer au présent appel à manifestations d'intérêts et sollicitant à ce titre une autorisation d'occuper le l'emplacement n°22 et 22bis du domaine public régional aéroportuaire de Vinons sur Verdon. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société ; Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note de deux pages maximum présentant le projet du candidat de la manière la plus détaillée possible ; - CV du candidat, faisant apparaître les diplômes, formations, qualifications professionnelles et expériences professionnelles, Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Avoir une référence dans l'aéronautique
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 08 ans. L'autorisation prend effet à sa notification. A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences. Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre uniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr Redevance annuelle versée à la Région du fait de l'occupation : A titre indicatif, la part forfaitaire, actualisée chaque année suivant l'indice des loyers est de l'ordre de 9 000€. La Région souhaite réévaluer ses tarifs appliqués aux autorisations d'occupation temporaires délivrées sur ses aérodromes régionaux. Cette évolution ne devrait pas porter la part forfaitaire appliquée aux dépendances objet de la présente AMI au-delà de 16 000€. La part variable est fixée à 1% du chiffre d'affaires H.T. réalisé sur le domaine public régional aéronautique de Vinon sur Verdon. Cette part variable sera porté au vote de l'assemblé régionale préalablement à l'attribution de l'autorisation d'occupation. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Provence Alpes Côtes d'Azur - Direction des Infrastructures et des équipements Service Grands Equipements Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 52 58
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 05/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/24 à 08h10

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