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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place
Référence 2024-593
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés :
Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit :
Lot 1 : 625 000 € HT
Lot 2 : 250 000 € HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
Description : La prestation comprendra à minima les missions suivantes :
- Vérification de la cohérence du dossier de demande de paiement avec la demande d'aide.
- Complétude de la demande de paiement auprès du bénéficiaire, des Co-financeurs et de l'AG (Autorité de Gestion)
- Interpellation de la région SUD en cas d'incohérence significative nécessitant un arbitrage
- Instruction de la demande de paiement avec saisie sur OSIRIS et la fiche synthèse afférente et/ou remise d'un rapport d'instruction sur le modèle donné par l'AG pour la mesure.
- Calcul de l'aide à verser.
- Les réponses aux éventuels contrôles, le cas échéant
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 625 000 Euros HT.
  79210000
N° 2 Visite sur Place
Description : La prestation comprendra à minima les missions suivantes :
- Préparation de la visite : Vérification de la complétude des documents selon le modèle d'analyse VSP fourni par l'AG, sur la base des documents et informations donnés par l'instructeur.
- Programmation de la visite avec le bénéficiaire.
- Visite sur place
- Prise de photographies pour constater le respect des obligations
- Etablissement d'un compte rendu de visite à faire signer au bénéficiaire lors de la visite
- En cas de mésentente quant au compte rendu de visite, pilotage des échanges de résolution contradictoire tripartite (avec l'instructeur).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT 		  79210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Visite sur Place

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Visite sur Place
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/24 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Pour le lot 1 :
Critère n°1 Prix (40%) :
Ce critère sera apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (40%) :
Montant Total du DQE le moins disant en € HT x 40 / Montant Total du DQE du candidat € HT
Critère n° 2 valeur technique (60%) :
Ce critère sera apprécié au regard de la qualité et de la pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations telles que décrites dans le CCTP et appréciées au regard du mémoire technique (60%) selon :
- Délai d'instruction proposé : 10%
- Pertinence de la Méthodologie proposée en adéquation avec le délai d'instruction proposé : 35%
- Pertinence de la Méthodologie proposée en fin de calendrier en adéquation avec le délai imposé (ou avec le délai proposé si inférieur à celui imposé) : 40%
- Adéquation des moyens humains et profils types dédiés à l'exécution du présent marché (expérience, niveau d'étude, formation suivie…) : 15%
Pour le lot 2 :
Critère n°1 Prix (45%)

Ce critère sera apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (45%) :
Montant Total du DQE le moins disant en € HT x 45 / Montant Total du DQE du candidat € HT
Critère n° 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations telles que décrites dans le CCTP et appréciées au regard du mémoire technique (55%) selon :
- Pertinence de la Méthodologie en adéquation avec le délai proposé : 25%
- Adéquation des moyens humains et profils types dédiés à l'exécution du présent marché (expérience, niveau d'étude, formation suivie…): 20%
- Adéquation des moyens techniques mis à disposition pour la bonne exécution des prestations : 10%
- Pertinence de la méthodologie proposée en fin de calendrier : 40%
- Critère environnemental, pertinence de la méthodologie proposée pour la sélection des véhicules : 5%
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 12h13

 

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