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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de CSPS «Conception » et « Réalisation » catégorie 1 pour l'opération de rénovation énergétique et environnementale de l'Hôtel de Région
Référence 2024-402
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description La présente consultation concerne une mission de C.S.P.S « Conception » et « Réalisation » Catégorie 1 pour la rénovation énergétique et environnemental de l'Hôtel de Région (Marseille 13).
Appel d'offres ouvert (article R2124-2 du CCP)
L'opération porte sur l'ensemble des bâtiments et des niveaux du rez-de-chaussée et des étages du site, soit 18 385 m² :
La maîtrise d'ouvrage souhaite rénover le site en s'engageant dans une démarche exemplaire en termes de transition énergétique, avec des objectifs ambitieux concordant avec le cadre règlementaire et la politique de la Région :
- Réduction de 50% des consommations énergétiques ;
- Réduction de 50% des émissions carbone.
Le projet permettra une remise à niveau technique générale du site, de manière à assurer la fiabilité et la pérennité de ses ouvrages, organes et fonctionnalités critiques au regard de la continuité de service de l'institution régionale.
Les espaces extérieurs feront l'objet de propositions de végétalisation et d'installation de panneaux photovoltaïques.
Il est prévu d'organiser les travaux en deux tranches, en relocalisant provisoirement environ 250 postes de travail pour chacune :
- Tranche A : rénovation Rotonde - CESER - Hémicycle - Echelle
- Tranche B : rénovation Présentines.
La durée du marché démarre à compter de sa notification et se terminera à la fin de l'année de GPA
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 26 100 000 €HT
Le délai prévisionnel d'achèvement des travaux est :
- livraison de la première tranche décembre 2026
- livraison de la deuxième tranche décembre 2027.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  71530000 - Services de conseil en construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, e se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur : https://achat.maregionsud.fr. Le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement (courriel identique à celui indiqué sur la plateforme AWS).
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie.
Critères de jugement des offres:
1.1. Valeur technique (40 %) appréciée au regard des 3 sous-critères ci-après :
1.1- Moyens humains proposés : formation et expérience (au regard des CV) du titulaire et du suppléant obligatoirement identifiés (10 pts)
Attention: Le candidat devra ici obligatoirement fournir, sous peine d'irrégularité de son offre, les certificats de capacité de niveau 1 du titulaire et suppléant en cours de validité. Dans le cas où ces certificats de capacité auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation pour l'agent concerné.
1.2- Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation, outils et supports utilisés et rendus (15 pts)
1.3- Pertinence du temps d'intervention proposé et du nombre de passages sur site pour l'exécution de la mission (15 pts)
2. Prix (60 %) : apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, décomposé dans la DPGF.
L'acte d'engagement du marché devra être signé électroniquement à l'attribution.
Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS »
Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/la-signature-electronique-dans-le-cadre-des-marches-publics/
La liste complète des pièces à remettre au stade de la candidature et de l'offre figure au RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un financement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 12h12

 

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