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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/06/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/06/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/06/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
28/06/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence
Référence 2024-650
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Procédure avec négociation (Art R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP).
Confortement des berges par réparation de l'ensemble des protections hydrauliques assurant la stabilité du remblai ferroviaire de la ligne. Celles-ci comprennent des ouvrages en terres (enrochements) et ouvrages d'art (mur de soutènement, pile de pont). Les épisodes de crues et l'important phénomène naturel d'érosion des berges ont entrainé l'apparition d'une variété de désordres à traiter sur ces ouvrages :
- Glissement de berge, affouillement de pied de digues, de mur et parois béton
- Eboulement d'enrochements
- Eboulement de portions de mur
- Forte érosion du talus ferroviaire,
- Ruine d'ouvrage,
- Sous-cavage de mur de soutènement,
Ces désordres ont été recensés sur environ 60 km de linéaire. Ce marché pourra être également appliqué à des interventions hors cours d'eau et protections hydrauliques présentant ainsi une grande multiplicité de problématiques à traiter par le titulaire.
Code CPV principal 45243510 - Travaux d'endiguement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nice - Touet
Description : Nice - Touet
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
  45243510
N° 2 Touet - Saint-André-les-Alpes
Description : Touet - Saint-André-les-Alpes
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
  45243510
N° 3 Saint-André-les-Alpes - Digne
Description : Saint-André-les-Alpes - Digne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
  45243510
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance prévue de 10% du bon de commande (modalités selon durée d'exécution)
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance.
L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
Financement Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen
Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement
Forme juridique La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pas d'autres conditions
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Nice - Touet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration du candidat (DC2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles FNTP ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain *7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations). - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Lot n° 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration du candidat (DC2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles FNTP ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain *7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations). - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Lot n° 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration du candidat (DC2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles FNTP ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain *7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations). - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Montants sans mini avec maximun annuel
Lot 1 : Nice - Touet : 3 300 000 € HT
Lot 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes : 3 300 000 € HT
Lot 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne : 3 300 000 € HT
Un attributaire par lot. Durée de l'accord cadre : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En cas d'atteiente du montant maxi
En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre avant la fin de la période de validité d'une année le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclencher une nouvelle période d'exécution d'une année. Si cette situation s'appliquait, le nombre maximum de reconduction sera de 3.
Critères de jugement des offres
Prix : 70% Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la Région (DQE masqué) dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre
Valeur technique : 30% décomposée comme suit
-Une présentation détaillée d'exemples d'intervention similaire aux missions présentées dans le CCTP avec description de la méthodologie de mise en oeuvre de la solution technique /10 points.
-Eléments concernant la gestion de la sécurité des chantiers pour les différents intervenants : /3 points
-Les moyens humains, avec qualifications, affectés pour les travaux : organigramme de l'équipe, curriculum vitae (CV), qualification des personnels affectés à la réalisation des études d'exécutions /4 points
-Les dispositions de l'entreprise concernant les fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux mentionnés au CCTP (fiche de fourniture pour les enrochements, béton (agrément centrale à béton), présentation des carrières avec lesquels seront réalisés les échanges. Si l'entreprise n'a pas de contact spécifique au moment de la réponse au marché elle devra préciser les critères de sélection de cette dernière afin de pouvoir répondre aux demandes spécifiques du marché : /3 points
-Fourniture de rapports détaillant les dispositions de l'entreprise concernant la gestion de la problématique environnementale lors de la réalisation des chantiers : /10 points

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- SICT
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
servicedesmarchesr@maregionsud.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 18h17

 

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