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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de rénovation à des fins de mise en conformité règlementaire de la plomberie de la Gare de Puget-Théniers
Référence	2024-687
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Description	Les installations doivent être changées et la rénovation de la plomberie entraîne des réaménagements comme notamment l'aménagement de nouvelles cuisines, la réhabilitation des sanitaires, installation de VMC.
Code CPV principal	45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire	39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
	39715300 - Équipement de plomberie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Qualification QUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² - Qualification QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² - Qualification QUALIBAT 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La validité de ces références ou de leurs équivalences se base sur la production de deux références avec attestation signée par un maître d'ouvrage de moins de 5 ans et avec un montant supérieur à : Plomberie : 100 000 €HT la liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC

Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/24 à 17h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert (articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes, la nature des prestations sur le plan technique ne nécessite pas d'allotissement. Toutefois, l'opération globale de la rénovation des gares était allotie en 13 lots techniques. Le marché présent concerne les seules prestations de plomberie à effectuer sur la gare de Puget-Théniers qui n'ont pas pu être effectuées dans le cadre du marché initial. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Variantes non autorisées (cf. RC). La durée du marché débute à sa notification et s'achève à la réception des travaux sans réserve. A titre indicatif, cette durée prévisionnelle est estimée à 8 mois. les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 6.4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites à l'article 2.8 du règlement de consultation (RC) Signature électronique obligatoire: Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide Critères de jugement: Prix 60 % Valeur technique: 40 % décomposée comme suit: Sous-critère A : Moyens humains affectés aux travaux (20 points) Sous-critère B : Les fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux (20 points)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Provence Alpes Côte d'Azur Direction de la commande publique- SICT Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 28/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/24 à 12h36

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