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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour des travaux sur les ouvrages d'art, voies ferrées et équipements ferroviaires sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en deux lots
Référence 2024-718
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Les missions porteront sur des travaux sur des ouvrages d'art, voies ferrées et bâtiments situés sur deux départements géographiques distincts définis ci-après.
La mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs se rapporte aux travaux de voie, d'ouvrages d'art (tunnels, murs, ponts, confortement de falaises et de protection hydrauliques) et équipements annexes (quais, signalisation, génie civil)..
lot 1: Alpes Maritimes
lot 2: Alpes de Haute Provence
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Alpes Maritimes
Description : Alpes Maritimes
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  71317210
N° 2 Alpes de Haute provence
Description : Alpes de Haute provence
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  71317210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Alpes Maritimes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC joint. En particulier, il sera exigé: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Lot n° 2 : Alpes de Haute provence

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC joint. En particulier, il sera exigé: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Le marché comprend deux lots dont les périmètres sont les suivants :
- Lot 1 : ensemble du Département des Alpes Maritimes : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 €HT.
- Lot 2 : ensemble du Département des Alpes de Haute Provence : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 €HT.
Pour chaque lot: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum du marché (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Signature électronique obligatoire :
- Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (AE) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.
- Si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'AE au format .pdf et avec une signature au format PaDES. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'AE, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.
pas de variantes
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Critères de jugement des offres:
- Montant de la prestation : sur 60 points sur la base du détail estimatif avec la formule 60 x montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre.
- Valeur technique de l'offre : sur 40 points sur la base sur la base des sous-critères ci-dessous :
o Sous-critère 1 / 30 points : Expérience des coordonnateurs inscrits sur la liste du mémoire technique.
o Sous-critère 2 /10 points : Les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination Sécurité et Protection de la Santé
Le mémoire technique du candidat (trame annexée au RC) devra comprendre les éléments suivants:
o La liste des coordonnateurs sécurité et protection de la santé envisagés par le titulaire pour mener à bien les prestations. Il sera demandé un minimum de deux coordonnateurs SPS pour permettre les remplacements en cas de congés. Cette liste sera complétée par les curriculum vitae des coordonnateurs détaillant leur formation et expérience
o Les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination Sécurité et Protection de la Santé.
o Un modèle de PGCSPS sur une opération de génie civil (type ouvrage d'art) et et une opération ferroviaire. Ce document ne sera pas jugé au titre des critères de jugement des offre et sera donné à titre informatif.
o Les attestations de compétence de coordonnateur de niveau 2 en phase conception et réalisation conforme à la réglementation du Code du Travail des personnels du titulaire. Il sera demandé au minimum l'attestation de deux coordonnateurs (documents à fournir sous peine d'irrégularité de l'offre).
En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 11/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/24 à 13h10

 

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