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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur. |
Référence | 2024-472 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 € HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 € HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
Code CPV principal | 79530000 - Services de traduction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique 20 % : Méthodologie employée par le candidat pour juger de sa réactivité du candidat à répondre à une demande urgente sur une prestation de traduction sur la base du cas pratique fourni en annexe 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/24 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat (40%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Prix le plus bas proposé (Total DQE) x 10 = note / Prix noté (Total DQE)
Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (40 %)
Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont :
- L'adéquation des CV proposés avec les prestations demandées au CCTP (niveau des traducteurs etc..) ;
- Les modalités d'organisation de la structure pour mener à bien la prestation de traduction prestation « classique » ;
- Les modalités d'organisation de la structure pour les missions de traduction avec procédures de certifications spécifiques (traduction assermentée).
Méthodologie employée par le candidat pour juger de sa réactivité du candidat à répondre à une demande urgente sur une prestation de traduction sur la base du cas pratique fourni en annexe (20%)
- Pertinence de l'organisation décrite par le candidat en réponse à une demande urgente de traduction par la Région (voir cas pratique en annexe). La méthodologie décrite permettra à la Région de juger de la réactivité du candidat au travers de ses moyens humains et matériels mis à disposition et de son organisation détaillée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 13h10 |
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