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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE). |
| Référence | 2024-162 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL |
| Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ; - de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 95 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/08/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/08/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr.
Critères Notation des critères Pondération des critères:
Valeur technique 100 points 95%
Valeur prix au stade de l'accord-cadre 100 points 5%
Une note globale de l'accord-cadre ?NG?_AC est attribuée à chaque soumissionnaire selon les modalités suivantes :
?NG?_AC = ((95 ×NT)+( 5×NP) )/100
Où :
?NG?_AC désigne la note globale de l'accord-cadre (notée sur 100 points) à chaque soumissionnaire.
NT désigne la note technique (notée sur 100 points) attribuée à chaque soumissionnaire en fonction de la qualité de son mémoire technique complété selon le cadre de réponse figurant en annexe et appréciée selon les sous-critères de jugement suivants :
La performance de l'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations 15 points
La qualité de la gestion de l'énergie
Espace client, fichier périmètre, données de consommation et de facturation… 15 points
La performance de la gestion de la facturation par le candidat
Organisation des moyens, contenu des factures détaillées et groupées, suivi de la facturation, gestion des anomalies et litiges 20 points
La qualité de l'organisation du candidat dans le cadre de la relation clientèle
Interlocuteurs, gestion des demandes, réunions. 20 points
La performance de la gestion de l'optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Méthodologie, échéancier, modalités d'échange avec les adhérents et pédagogie 10 points
La qualité de la gestion de l'évolution du périmètre
Processus, délais et gestion des ordres de service. 5 points
La qualité de l'organisation du candidat pour l'accompagnement de la Région sur les opérations de couverture par prise de position
Organisation, conseil, mise à disposition d'outils de suivi … 15 points
Les détails des éléments évalués pour chacun de ces sept sous-critères techniques figurent au cadre de réponse (annexe 3 du présent règlement de la consultation).
Une note de l'offre sur 100 points est obtenue pour chaque candidat en additionnant la note de chacun de ces sept sous-critères.
NP désigne la note de prix de l'accord-cadre (notée sur 100 points) attribuée selon la formule suivante :
NP =100×((VE la plus basse)/(VE proposée))
Où VE désigne la valeur économique de l'offre appréciée au regard du montant global figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) déterminé selon les modalités définies au règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 28/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 17h21 |
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