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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/24

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (VRD), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (QE), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM), Certificats d'économie d'énergie (CEE), Acoustique. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés.
Lire :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (VRD), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (QE), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM), Certificats d'économie d'énergie (CEE), Acoustique, restauration collective (HACCP) . Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés.

Références professionnelles et capacités techniques

Au lieu de :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: OPC ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (VRD) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (QE) ; Installations Photovoltaïques * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM) ; Certificats d'économie d'énergie (CEE) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Lire :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: OPC ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (VRD) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (QE) ; Installations Photovoltaïques ; restauration collective HACCP * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM) ; Certificats d'économie d'énergie (CEE) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction neuve du lycée Centre Var sur la commune du Luc (83340)
Référence	2024-782
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse+ (avec rendu intégrant des plans au 200ème et des perspectives et une maquette de volume au 1/500ème). Construction un nouveau Lycée Régional Polyvalent (d'enseignement général et professionnel). Capacité d'accueil 1000 élèves. Le site est actuellement une zone non urbanisée (végétation naturelle, vignes) proche du centre bourg du Luc. Il est ouvert à l'urbanisation avec un équipement public (nouveau lycée «?Centre Var?») et un écoquartier de 400 logements. Estimation des travaux : 42 000 000 euro(s) HT pour les travaux tous corps d'état y compris VRD, aménagements espaces extérieurs, équipements. Mission de base bâtiment "en construction neuve" et missions complémentaires OPC, SYNT, CSSI, BIM, DQD, ESSP, SEE. Planning contraint. Réception prévue pour juin 2028.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Le jury analysera les candidatures et formulera un avis motivé sur la base des critères suivants, selon la hiérarchie suivante : 1 - Qualité des références illustrées : la qualité des références illustrées présentées par les candidats, sera appréciée en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes : Construction neuve - Domaine de l'enseignement, enseignement secondaire de préférence?- Montant > 30.M € HT?(à l'exception des compétences où un montant inférieur est demandé) - Opérations livrées depuis 4 ans au plus (opération livrée après le 1er juillet 2020) 2 - Qualité des compétences techniques des candidats au vu des CV (expériences, diplômes…) Les pièces à remettre dans le dossier demandé sont précisées dans le Règlement de concours Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire DC1) dûment complétée?; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 (annexe au règlement de la consultation joint) - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…)?; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants au moins sur une année: * Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 650 000 euros HT * Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études 1 300 000 euros HT ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: OPC ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (VRD) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (QE) ; Installations Photovoltaïques * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de BET, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM) ; Certificats d'économie d'énergie (CEE) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Chaque candidat admis à concourir (phase « Projet ») se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 214 000 € HT (206 000€ pour esquisse, 8 000€ pour la maquette) après avis du jury. Le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou de supprimer la prime à des candidats qui auront remis une offre non-conforme au programme de l'opération, incomplète ou insuffisamment approfondie, ou ne respectant pas le règlement de concours.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard 30 (trente) jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (VRD), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (QE), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM), Certificats d'économie d'énergie (CEE), Acoustique. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés. Il est interdit aux candidats des compétences Architecture ; OPC ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (VRD) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (QE) et la certification HQE ; Installations Photovoltaïques de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique est imposée et effectuée sur le profil d'acheteur. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique lors du retrait du règlement de concours sur le profil acheteur, qui sera consultée régulièrement. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée du marché à compter de la date de notification du contrat jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Durée prévisionnelle : 66 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché sera susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 02/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/24 à 14h19

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