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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Création d'une application mobile et d'une plateforme dédiée aux jeunes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence	2024-637
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Durée	12 mois à compter du 01/10/24
Description	La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires. La partie unitaire sera exécutée au moyen de bons de commande et son montant maximum est de 2 100 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Code CPV principal	72514100 - Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui S'agissant de la partie forfaitaire du marché, la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite et s'agissant de la dernière année d'exécution, le marché est reconductible une fois par reconduction tacite, pour une durée ne pouvant excéder le 31 août 2029. S'agissant de la partie en accord cadre et à prix unitaire, la durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2025, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou DC1) - Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat dont le modèle est en annexe du règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation AWS au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. La valeur technique (60%) sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et les curriculums vitae fournis. Ce critère sera analysé au regard des sous critères suivants : - Pertinence organisationnelle du titulaire pour mettre en oeuvre le service sur la base du planning prévisionnel détaillé et de la méthodologie proposée au regard des échéances énoncées dans le CCTP. - Fiabilité de la solution au niveau de la sécurisation du système, de la protection des données personnelles (incluant l'analyse d'impact RGPD et la gestion de données de santé). - Pertinence de la solution proposée en termes de fonctionnalité/ergonomie, innovation, évolutivité de l'application et de la plateforme.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un financement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 02/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/24 à 12h28

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