PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500) - Phase candidature
Référence 2024-744
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500)
L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 12 970 000 €HT.
Mission MOE de base + DIAG REL OPC SYNT CSSI BIM DQD SEE CEE ESSP
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat devra en outre fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 (annexe au règlement de la consultation joint)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 400 000 euros HT - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Concernant les références professionnelles et techniques, le candidat est invité à se reporter à l'article 3C) du RC.
Les caractéristiques générales suivantes des références seront à privilégier :

- Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites d'enjeux techniques similaires comme précisés dans le tableau défini à l'article 4 du RC par compétence pour un montant supérieur à 8 M €HT (hors aménagements extérieurs où les montants sont différents et indiqués à l'article 4 du RC;
- ERP de première catégorie dans le domaine de l'enseignement, secondaire de préférence;
- Opérations livrées depuis 4 ans au plus à compter de juillet


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 27/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de la présente consultation est un appel d'offres restreint et elle se déroule en deux étapes distinctes :
- 1ère phase - Phase « Candidatures » :
Lors de cette phase, après analyse suivant les critères de sélection détaillés dans le présent Règlement, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 10 candidats admis à remettre une offre. Le présent avis ne concerne que cette phase. Le planning donné ci-après est indicatif:
- 2ème phase - Phase « Offres » :
- Calendrier prévisionnel de la consultation :
- Sélection des candidats admis à remettre une offre : 4ème trimestre 2024
- Transmission du dossier de consultation « Offres » : 4ème trimestre 2024
- Visite obligatoire de site : 4ème trimestre 2024
- Remise des offres : 4ème trimestre 2024
- Commission d'attribution (CAO) : 1er trimestre 2025
- Notification du marché de maitrise d'oeuvre : 1er trimestre 2025
Compétences exigées:
- Architecture ;
- OPC qualification OPQIBI 302 de niveau complexe (ou équivalent) ;
- Structures (zone de sismicité faible - zone 2) ;
- Thermique du bâtiment ;
- Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air / Electricité courants forts et courants faibles ;
- Economie de la construction ;
- BIM ;
- Qualité environnementale (QE) ;
- Installations Photovoltaïques ;
- CSSI ;
- Acoustique ;
- ESSP;
- CEE ;
- VRD ;
- Aménagements paysagers ;
- Hydraulique et gestion des eaux pluviales.
La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications OPQIBI, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation, réalisations, attestations de maîtres d'ouvrage…

Limitations du nombre de candidatures : cf. article 3 RC.

Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement).
Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement).
Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences :
- Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC ;
- Structures ;
- Thermique du bâtiment ;
- Economie de la construction ;
- Qualité environnementale ;
- Installations Photovoltaïques.

Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir :
- Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air / Electricité courants forts et courants faibles ;
- Modélisation numérique des données du bâtiment - BIM ;
- Coordination des systèmes de sécurité incendie - CSSI ;
- Acoustique ;
- Etudes règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP ;
- Certificats d'Economie d'Energie - CEE ;
- Voierie et réseaux divers - VRD ;
- Aménagements paysagers ;
- Hydraulique et gestion des eaux pluviales.

Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants (calculé sur la base d'une moyenne sur les 3 dernières années ou sur premières années d'activités en cas de création) :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 400 000 euros HT
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 million d'euros HT

Critères de sélection des candidatures :

Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10.
La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans le cadre de réponse n°2 joint au DCE et selon les modalités suivantes :
La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier :
- Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites d'enjeux techniques similaires comme précisés dans le tableau défini à l'article 4 du RC par compétence pour un montant supérieur à 8 M €HT (hors aménagements extérieurs où les montants sont différents et indiqués à l'article 4 du RC).
- ERP de première catégorie dans le domaine de l'enseignement, secondaire de préférence?;
- Opérations livrées depuis 4 ans au plus à compter de juillet 2024.

Toutes les références devront correspondre à des projets livrés depuis 4 ans au plus, à compter de juillet 2024. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis en cours d'étude ou il y a plus de 4 ans seront pris en compte jusqu'à 10 ans.

La grille de notation des références figure au RC joint au présent avis (article 4).
Les conditions de participation sont rappelées à l'article 3 du RC phase candidatures joint.
Les candidats devront impérativement remplir et rendre le cadre de réponse n°1 « Fiche de présentation du groupement » et le cadre de réponse n°2 « Présentation des références illustrées du groupement ».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que remplir les cadres de réponses ne les dispensent pas de fournir les pièces demandées ci-dessus.


Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 17/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/24 à 17h16

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS