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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation de la ligne expresse régionale :
Lo1 : L65 : Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Lot 2 : L66 : Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence.
Lot 3 : L69 Briançon, Gap et Marseille
Référence 2024-818
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont décomposées en 3 lots :
Lot 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Lot 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence.
Lot 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE
Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Description : Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports.

Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60130000
N° 2 L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence
Description : Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports.

Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60130000
N° 3 L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE
Description : Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports.

Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 		  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/24 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  LOT 1:
Les montants minimums et maximums sont les suivants :
Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros HT
Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 340 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 300 000 Euros HT
LOT 2:
Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros HT
Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros HT
LOT 3 :
Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 Euros HT
Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 25/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 12h17

 

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