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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au travail en, hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, fixes et EPI anti-chutes (3 lots)
Référence 2024-586
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

La procédure pourra donner lieu à une négociation.

La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.

Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Code CPV complémentaire 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et EPI antichutes (département 13 et 84)
Description : LOT 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et EPI antichutes (département 13 et 84)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans montant minimum de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT par an
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 		  80511000
N° 2 Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)
Description : Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans montant minimum de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT par an
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 		  80511000
N° 3 Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Description : Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires :
Sans montant minimum de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT par an
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
   80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : LOT 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et EPI antichutes (département 13 et 84)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/09/24 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/24 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITERES:
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 26/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/24 à 12h44

 

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