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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots)
Référence 2024-824
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL03
Description Travaux de restructuration de l'atelier stratification comprenant :
- Modifications des accès
- Modification de la distribution intérieure
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Mise en oeuvre d'une VMC
- Remplacement de l'éclairage, des coffrets et de l'appareillage électrique
- Remplacement des équipements spécifiques
- Remise en peinture

Travaux de traitement du radon (conformément à la campagne de mesure réalisée par la maitrise d'ouvrage)
- Mise en oeuvre de Ventilation haute et basse dans les locaux concernés
- Mise en oeuvre de tampon de regard étanche dans les locaux concernés
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - Travaux divers
Description : La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de démolitions - gros oeuvre - maçonnerie - et divers de l'opération de traitement des pollutions au radon et de réaménagement de l'atelier stratification du Lycée J.DOLLE à Antibes et notamment :
- Les installations de chantier
- Les travaux de dépose démolitions
- Les travaux de terrassement ponctuels
- Les travaux de gros oeuvre - maçonnerie
- Les travaux de métallerie
- Les travaux de faux plafonds
- Les travaux de menuiseries intérieures
- Les travaux de peinture et ravalement
- Les nettoyages de fin de chantier
- Les travaux d'étanchéité
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45223220
N° 2 Menuiseries Extérieures
Description : La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de menuiseries extérieures de l'opération de traitement des pollutions au radon et de réaménagement de l'atelier stratification du Lycée J.DOLLE à Antibes et notamment :
- La fourniture et mise en oeuvre de portes pliantes
- La mise en oeuvre de menuiseries extérieures aluminium
- La mise en oeuvre de menuiseries aluminium en intérieur
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description : La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de plomberie, chauffage et ventilation de l'opération de traitement des pollutions au radon et de réaménagement de l'atelier stratification du Lycée J.DOLLE à Antibes et notamment :
- Les travaux de plomberie
- Les travaux de chauffage
- Les travaux de ventilations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 4 Électricité - Courants forts et faibles
Description : La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux d'électricité courants forts et faibles de l'opération de traitement des pollutions au radon et de réaménagement de l'atelier stratification du Lycée J.DOLLE à Antibes et notamment :
- Les travaux de dépose
- Les installations de chantier
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 5 Équipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage/peinture
Description : La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de fourniture et mise en oeuvre d'équipements industriels spécialisés de l'opération de traitement des pollutions au radon et de réaménagement de l'atelier stratification du Lycée J.DOLLE à Antibes et notamment :
-La fourniture et mise en oeuvre de table spirante autonome
- La fourniture et mise en oeuvre de bras aspirant autonome
- La mise en oeuvre d'armoire de sécurité coupe feu ventilées
- La fourniture et la mise en oeuvre de boîtier électropneumatique aspirants muraux
- LA réalisation d'un réseau d'air comprimé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45231500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - Travaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les qualifications suivantes :
Lot n° 1: Qualibat 2111 ou références équivalentes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 2 : Menuiseries Extérieures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les qualifications suivantes :
Lot n° 2 : Qualibat 3521 ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 3 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La qualification suivante :
Lot n° 3 : Qualibat 5111 ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 4 : Électricité - Courants forts et faibles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La qualification suivante : Lot n° 4 : Qualifelec MGTI ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 5 : Équipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage/peinture

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 08h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La procédure pourra donner lieu à négociation. Si celle-ci est mise en oeuvre, elle s'effectuera dans les conditions suivantes : elle se déroulera par écrit avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères (sous réserve du dépôt d'un nombre d'offres suffisant). Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation est décomposée en 5 lots comme suit :
- Lot 1 Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - Travaux divers
- Lot 2 Menuiseries extérieures
- Lot 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Lot 4 Electricité - Courants forts et faibles
- Lot 5 Equipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage / peinture
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Variantes non autorisées (cf. RC).
La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 16,5 mois.
les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 4 du CCAP.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement.
Personne à Contacter : Cyril DAVEAU, tél : 06 82 29 54 59
Signature électronique obligatoire:
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique,
le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES.
L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au RC.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Critères de jugement:
Prix 60 %
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit:
1-Tableau des matériels, équipements ou produits : performance technique : 15
2-Programme d'exécution des ouvrages: 15
- Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général
- Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre)
- Matériels affectés à l'opération
3-Méthodologie particulière d'intervention: 10
- optimisation pour limiter les déchets
- organisation pour limiter les nuisances (Bruit, poussière)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 29/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/24 à 15h18
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

 

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