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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et ateliers pédagogiques ainsi qu'une compétence juridique marchés publics pour les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les autres bâtiments régionaux (2 lots géographiques)
Référence 2024-778
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162 5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique (CCP).

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisés pour les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 - Le lot 1 secteur géographique de la ville de Marseille
Description : secteur géographique de la ville de Marseille
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : - Le lot 1 correspond au secteur géographique de la ville de Marseille
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 Euros HT
  79311000
N° 2 - Le lot 2 secteur géographique du Var et des Alpes Maritimes
Description : secteur géographique du Var et des Alpes Maritimes

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires :
- Le lot 2 correspond au secteur géographique du Var et des Alpes Maritimes
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 Euros HT
  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : - Le lot 1 secteur géographique de la ville de Marseille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : - Le lot 2 secteur géographique du Var et des Alpes Maritimes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/24 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.

CRITERES:

VALEUR TECHNIQUE (60%)


La valeur technique est appréciée sur la base des éléments instruits dans le cadre de mémoire technique et les exemples en annexes

I - Adéquation de l'équipe et présentation d'un organigramme (10%)

Ce critère sera jugé selon l'adéquation de l'équipe : nombre de personnes mise à disposition pour le marché et complémentarité des compétences présentées, organisation de l'équipe (chefs de projet, référent marché) et cohérence de la constitution de l'équipe par rapport aux missions du CCTP




II- Qualité des profils des intervenants composant l'équipe dédiée au marché à travers les CV ( (20%)

Les CV seront jugés à travers les éléments suivants et suivant la compétence proposée :

- Formation, diplômes, certifications
- Niveau d'expertise : nombre d'année d'expérience professionnelle dans le domaine de la compétence, parcours professionnel
- Nombre de références personnelles de missions similaires à l'objet du marché
Tous les éléments écrits dans les CV doivent être datés
Pour toutes les références faire figurer les montants d'opérations.


III - Méthodologie déployée pour la réalisation des missions (15%)

La méthodologie sera jugée au travers des moyens mis en oeuvre et de l'organisation de l'équipe pour réaliser les missions du CCTP aux différentes phases de la mission.
Du fait des différentes compétences et missions citées, la Région est dans l'attente d'un travail d'équipe et d'une production homogène et commune de documents


IV - Choix et Qualité des exemples de rendus (15 %), le candidat doit prouver qu'il a la capacité de répondre à toutes les phases décrites au CCTP.

Jugement du choix et de la qualité des exemples fournis : cohérence de l'exemple avec les missions du CCTP, qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté de la présentation, lisibilité des schémas et résolution des images…


PRIX DES PRESTATIONS (40%)

Il est noté comme suit :

Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif (sur 40%)

40 X Prix DQE moins disant
Prix DQE candidat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 31/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/24 à 17h10

 

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