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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS).
Référence 2024-159
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. L'étendue à couvrir représente environ 12 474 Km² pour l'ensemble des 2 départements.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Le marché est composé de 2 lots et sont à prix global et forfaitaire (DPGF).
Code CPV principal 71355100 - Services de photogrammétrie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Alpes de Haute-Provence.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  71355100
N° 2 Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05)
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Hautes-Alpes.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  71355100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A réception des livrables de la prise de vues, plusieurs contrôles seront effectués afin de s'assurer du respect du cahier des charges et d'une bonne exploitation des données. Ces contrôles se portent sur la conformité des livrables, le respect du cahier des charges en matière de périodes de prises de vues, de zone à couvrir, de résolution native, de recouvrement. Ce contrôle fera l'objet d'une marché spécifique, indépendant du présent marché. A ce titre, le titulaire du présent et ses éventuels sous/co-traitants ne pourront concourir à la future consultation concernant ce marché de contrôle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…). NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation

Lot n° 2 : Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…). NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique sur la plateforme et les questions seront envoyées six jours au plus tard avant la date limite fixée par la date limite de réception des offres.
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants (communs aux 2 lots) :
1) Valeur technique (60%)
Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique :
Sous-critères
Qualité de l'organisation de la mission, du planning et des moyens humains et matériels affectés à son exécution-10 %
Qualité de la méthodologie de production du projet de plan de vol -30%
Qualité de la méthodologie de stéréo préparation-20%
Qualité de la méthodologie de traitement des images-5%
Qualité de la méthodologie de production de l'orthophotographie-10%
Qualité de la méthodologie des contrôles qualité prévus-20%
Impact environnemental-5%
Pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60.
2) Prix des prestations (40%)
Le prix sera analysé au regard du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :
(Prix DPGF le moins disant / Prix DPGF analysé) x 40
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 29/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/24 à 09h19

 

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