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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence |
| Référence | 2024-847 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL |
| Lieu principal de prestation |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13481 MARSEILLE |
| Durée |
48 mois à compter du 31/12/24 |
| Description | La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coordination des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Digne. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 0 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de la Région et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Le titulaire doit justifier, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande de la Région et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. |
| Financement | Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du CCP ainsi qu'aux articles 10, 11 et 12 du CCAG PI. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| Forme juridique | La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations doivent être conduites par les personnes nommément désignées dans l'offre et selon les tâches qui leur ont été explicitement attribuées. Tout remplacement d'une personne n'étant plus en mesure d'accomplir la tâche qui lui est attribuée doit être effectué selon les modalités prévues à l'article 3.4.3 du CCAG PI. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/10/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 4 du présent RC 3/ Invitation à remettre une offre initiale aux candidats sélectionnés 4/ Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC 5/ Négociation avec l'ensemble des soumissionnaires. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6/ Invitation à remettre une offre finale 7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois (3). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 27 Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 04 91 57 50 57 servicedesmarches@regionpaca.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr |
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Envoi le 02/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/24 à 16h49 |
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