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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels.
Référence 2024-722
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Conseil Régional PACA
13002 Marseille
Durée 12 mois
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).

Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

La procédure donnera lieu à une négociation.

Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Il n'y a pas de montant minimum

Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Code CPV principal 79920000 - Services de conditionnement et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Régional PACA
Tél : 04 91 57 50 57

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/10/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes


Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :

Prix des prestations appréciées à partir du détail quantitatif estimatif des prix remis par le candidat (60%) :

La formule de notation de ce critère est la suivante :
Prix (total DQE) le plus bas proposé / Prix (total DQE) noté x 60 = note

La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40%) :

Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de manière équivalente :
- L'adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation
- L'adéquation des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation
- La qualité des méthodes proposées pour la réalisation de la prestation et notamment pour garantir la confidentialité

  Envoi le 10/09/24 à la publication

 

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