Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Portail des Marchés Publics

La Région

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Achat de Formations professionnelles pour des personnes placées sous-main de Justice au sein des établissements pénitentiaires de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
2025-2029

Référence

2024-594

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL

Description

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029.

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes :

Cette négociation sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence…).

Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères.

Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il n'est pas prévu de tranche.

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 19

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	établissement AIX LUYNES pour les actions de 1.1 à 1.4 Description : établissement AIX LUYNES pour les actions de 1.1 à 1.4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 98 900 euro et le montant maximum annuel est de 659 000 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 2	établissement AIX LUYNES pour les actions de 2.1 à 2.3 Description : établissement AIX LUYNES pour les actions de 2.1 à 2.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 127 600 euro le montant maximum annuel est de 850 500 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 3	établissement TARASCON pour les actions 3.1 à 3.3 Description : établissement TARASCON pour les actions 3.1 à 3.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 41 600 euro et le montant maximum annuel est de 277 600 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 4	établissement TARASCON pour les actions 4.1 à 4.5 Description : établissement TARASCON pour les actions 4.1 à 4.5 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 75 900 euro et le montant maximum annuel est de 506 000 euro La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 5	établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 5.1 à 5.3 Description : établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 5.1 à 5.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 59 700 euro et le montant maximum annuel est de 397 900 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 6	établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 6.1 à 6.3 Description : établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 6.1 à 6.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 65 900 euro et le montant maximum annuel est de 439 300 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 7	établissement DIGNE pour les actions 7.1 à 7.4 Description : établissement DIGNE pour les actions 7.1 à 7.4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 55 500 euro et le montant maximum annuel est de 370 200 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 8	établissement GAP pour les actions 8.1 à 8.5 Description : établissement GAP pour les actions 8.1 à 8.5 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 66 000 euro et le montant maximum annuel est de 440 100 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 9	établissement DRAGUIGNAN pour les actions 9.1 à 95 Description : établissement DRAGUIGNAN pour les actions 9.1 à 95 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 130 300 euro et le montant maximum annuel est de 868 800 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 10	établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 10.1 à 10.3 Description : établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 10.1 à 10.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 36 200 euro et le montant maximum annuel est de 241 300 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 11	établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 11.1 à 11.3 Description : établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 11.1 à 11.3 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 59 400 euro et le montant maximum annuel est de 396 200 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 12	établissement ARLES pour les actions 12.1 à 12.5 Description : établissement ARLES pour les actions 12.1 à 12.5 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 62 500 euro et le montant maximum annuel est de 416 800 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 13	établissement NICE pour les actions 13.1 à 13.4 Description : établissement NICE pour les actions 13.1 à 13.4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 111 500 euro et le montant maximum annuel est de 743 600 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 14	établissement NICE pour les actions 14.1 à 14.4 Description : établissement NICE pour les actions 14.1 à 14.4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 66 300 euro et le montant maximum annuel est de 442 100 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 15	établissement TOULON pour les actions 15.1 à 15.5 Description : établissement TOULON pour les actions 15.1 à 15.5 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 61 200 euro et le montant maximum annuel est de 407 900 euro La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 16	établissement TOULON pour les actions 16.1 à 16.7 Description : établissement TOULON pour les actions 16.1 à 16.7 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est de 97 500 euro et le montant maximum annuel est de 649 700 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 17	établissement MARSEILLE pour les actions 17.1 à 17.6 Description : établissement MARSEILLE pour les actions 17.1 à 17.6 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 60 300 euro et le montant maximum annuel est de 401 900 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 18	établissement MARSEILLE pour les actions 18.1 à 18.7 Description : établissement MARSEILLE pour les Actions 18.1 à 18.7 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 117 600 euro et le montant maximum annuel est de 784 300 euro La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000
N° 19	établissement MARSEILLE pour les actions 19.1 à 19.7 Description : établissement MARSEILLE pour les actions 19.1 à 19.7 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est de 109 200 euro et le montant maximum annuel du marché est de 728 300 euro. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.		80530000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : établissement AIX LUYNES pour les actions de 1.1 à 1.4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
-Autorisation spécifique :

Déclaration d'activité délivrée par la Dreets (ex Direccte) dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source?:?article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre?: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme.?À défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.
- Certification Qualité conforme à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation. Cette disposition s'applique à l'ensemble des co-traitants.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : établissement AIX LUYNES pour les actions de 2.1 à 2.3

Lot n° 3 : établissement TARASCON pour les actions 3.1 à 3.3

Lot n° 4 : établissement TARASCON pour les actions 4.1 à 4.5

Lot n° 5 : établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 5.1 à 5.3

Lot n° 6 : établissement AVIGNON LE PONTET pour les actions 6.1 à 6.3

Lot n° 7 : établissement DIGNE pour les actions 7.1 à 7.4

Lot n° 8 : établissement GAP pour les actions 8.1 à 8.5

Lot n° 9 : établissement DRAGUIGNAN pour les actions 9.1 à 95

Lot n° 10 : établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 10.1 à 10.3

Lot n° 11 : établissement SALON DE PROVENCE pour les actions 11.1 à 11.3

Lot n° 12 : établissement ARLES pour les actions 12.1 à 12.5

Lot n° 13 : établissement NICE pour les actions 13.1 à 13.4

Lot n° 14 : établissement NICE pour les actions 14.1 à 14.4

Lot n° 15 : établissement TOULON pour les actions 15.1 à 15.5

Lot n° 16 : établissement TOULON pour les actions 16.1 à 16.7

Lot n° 17 : établissement MARSEILLE pour les actions 17.1 à 17.6

Lot n° 18 : établissement MARSEILLE pour les actions 18.1 à 18.7

Lot n° 19 : établissement MARSEILLE pour les actions 19.1 à 19.7

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 07/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/24 à 00h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.

CRITERES:
Critère prix (40%) analysé selon :
Ce critère sera apprécié à partir du DQE de la façon suivante :
(Montant total du DQE du candidat le moins disant / Montant total du DQE du candidat) X 40
Critère technique (60%) analysé selon :
- Sous critère 1. - Qualité des modalités d'adaptation des parcours aux besoins des stagiaires (30%)

- Sous critère 2. - Pertinence de l'organisation mise en place avec les partenaires (10%)

- Sous-critère 3. - Qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la prestation (20%)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr

Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24 à 17h42

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS