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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, y compris la vitrerie accessible intérieure et extérieure.
Référence 2024-161
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).

Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers au moyen de matériels, machines, produits et périodicités d'intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation.

Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marseille et sa périphérie
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
N° 2 Avignon
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
N° 3 Digne-les-Bains
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
N° 4 Nice et sa périphérie
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
N° 5 Toulon
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
N° 6 Gap (05000)
Description : Le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000€ HT pour chacune des périodes définies dans l'acte d'engagement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations démarrera à compter du 19 juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Cette première période sera ensuite reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 juillet année N au 30 juin année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 30 juin 2029, sauf non-reconduction d'une période.


Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. 		  90919200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Marseille et sa périphérie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC

Lot n° 2 : Avignon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC

Lot n° 3 : Digne-les-Bains

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC

Lot n° 4 : Nice et sa périphérie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC

Lot n° 5 : Toulon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC

Lot n° 6 : Gap (05000)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
o qu'il respecte le RGPD et qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
o qu'il n'est pas être dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014
La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 6 du RC


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/25 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 7 du RC.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les détails sur la visite sont définis de manière complète à l'article 3 du RC
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/24 à 09h12

 

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