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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DELA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION SUD
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Référence 2024-0987
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 34928440 - Poteaux d'arrêt d'autobus
  45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Description : LOT 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 350 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Lot 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05), notamment :
o des poteaux d'arrêts d'autocars métalliques avec ou sans cadre horaire, fixes ou amovibles,
o des poteaux d'arrêts en bois ou imitation bois avec cadre horaire,
o des arceaux vélos, quelle que soit la forme,
o des potelets de défense simples, fixes ou amovibles,
o des vitrine d'affichage porte fiches horaires et plans,
o de la signalisation verticale de police.
  34928400
N° 2 Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Description : LOT 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 130 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Lot 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05).

Les prestations du lot 2 comprennent notamment :
- la reprise de la signalisation routière existante
- le marquage divers attrait aux points d'arrêts d'autocars
- la réalisation d'une zone PMR sur le quai de bus.

Les prestations du lot 2 comprennent accessoirement :
- l'application de peintures en résine
- la création de revêtements podotactiles
- l'entretien de plots lumineux autonome.
  34922100
N° 3 Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04)
Description : LOT 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Lot 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04) :
Les prestations du lot 3 comprennent notamment :
- l'entretien préventif et la maintenance curative des 27 abris-voyageurs modèle « 1980 » type Montagne (béton et bois) et Provençal,
- l'entretien préventif des 6 abris-voyageurs modèle « 1993 » bi-composant (béton et métal).

Les prestations du lot 3 comprennent accessoirement :
- la construction d'un abri-voyageur modèle « 1980 »,
- la démolition et l'évacuation à la décharge d'un abri-voyageurs, notamment pour le modèle « 1993 »,
- la création d'une rampe accessible à l'abri-voyageurs.
  45261220
N° 4 Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)
Description : LOT 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Lot 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05), notamment :

- L'entretien préventif et la maintenance curative des abris-voyageurs en bois (petits et grands modèles) ;
- L'entretien préventif des poteaux d'arrêts en bois, quel que soit le poteau;
- Les interventions urgentes pour la mise en sécurité d'abri-voyageurs menaçant de tomber et dangereux pour l'entourage ;
- Le suivi et l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock.
  45420000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou DC1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

Lot n° 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou DC1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

Lot n° 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou DC1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

Lot n° 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou DC1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/25 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Les dispositions relatives au dossier de candidature sont communes aux 4 lots.
Les critères de sélections des offres pour chacun des lots sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 11/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/24 à 14h10

 

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