PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
14/02/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
20/02/25 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
17/02/25 à 10h00 au plus tard.
Lire :
21/02/25 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique, aux données et aux solutions numériques pour les territoires.
Référence 2025-0163
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).

Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.

- Lot 1 : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique (conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 106 000 € HT)
- Lot 2 : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux solutions numériques pour les territoires (conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 110 000 € HT).

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique du territoire
Description : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique du territoire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 106 000 Euros HT
   71241000
N° 2 Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux solutions numériques pour les territoires
Description : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux solutions numériques pour les territoires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 110 000 Euros HT
   71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique du territoire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n° 2 : Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux solutions numériques pour les territoires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Critère 1 - Le prix (40%) analysé selon :

Les prix renseignés dans la pièce dénommée Détail qualitatif estimatif.

Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante :

(Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) x 40

Critère 2 - La valeur technique (60%) analysée selon :

- Sous-critère 1.1 Organisation de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition des temps d'intervention par élément de mission par profil (organigramme, cohérence du temps jour/intervenant/prestation par élément de mission et de l'organisation projetée, tenant compte des délais de réalisation des prestations précisées dans le CCTP) (15%)

- Sous-critère 1.2 Composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée sur la base des expériences, profils et compétences de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire technique et des CV (10%)

- Sous critère 1.3 Pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture de mémoire technique (présentation de la méthodologie de travail, de la mise en oeuvre des savoir-faire et des techniques utilisées) (20%)

- Sous critère 1.4 Pertinence des livrables appréciée après étude des exemples de livrables proposés dans le mémoire technique [ex : étude d'opportunité, étude pré-opérationnelle, formulation de recommandations, diagnostic) (15%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 09/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/25 à 17h02

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS