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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PRE-INFORMATION

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Avis de Pré-information Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi
Référence B2025-0111 AVIS DE PRE-INFORMATION
Type de marché Services
Code NUTS FRL
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/04/25
Description Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi
Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi.
Les actions de formations seront catégorisées, selon leur caractère certifiant, habilitant ou préparatoire.
La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots. La procédure pourra donner lieu à une négociation.
Chaque marché sera conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

L'accord cadre portera sur la définition d'une offre de formations, issues prioritairement du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique.

Début prévisionnel des prestations : août 2026
Lancement prévisionnel de la consultation : avril 2025
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
  L'institution régionale se réserve la possibilité de faire évoluer le besoin et les éléments indiqués d'ici la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Provence-Alpes-Côte d'Azur fait face à des enjeux de transformations économiques et sociales qui nécessitent de renforcer l'adaptabilité et l'efficacité de l'offre de formation, afin de favoriser une insertion professionnelle durable et de qualité des demandeurs d'emploi. En cohérence avec les axes directeurs fixés par le SRDEII et le CPRDFOP, la Région inscrit le renouvellement de ses marchés de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi en réponse aux enjeux spécifiques, présents et futurs, du territoire.

Elle souhaite également maintenir une ambition forte d'efficacité dans l'accès à l'emploi durable des stagiaires au sortir de leurs formations. Pour cela, il s'agira pour les organismes attributaires de faire le lien avec les entreprises qui recrutent, avant, pendant et après la formation.

Elle entend enfin pouvoir, par ce renouvellement, poursuivre la prise en compte des enjeux majeurs d'évolution des métiers et activités, liés aux transitions écologiques, énergétiques et numériques dans et autour de la formation.
Elle entend également mieux sécuriser les parcours des stagiaires en valorisant les fonctions d'accompagnements et de positionnements réalisés par les organismes attributaires en vue de maximiser la réussite des apprenants.
Le marché sera alloti selon une logique double:
*par domaine d'action de formation?en référence principalement à la nomenclature FORMACODE (le site du Formacode® (centre-inffo.fr) ).
*par territoire (département, lui-même décomposé en bassins d'emplois, pour les formations dispensées en présentiel ; voire région pour des formations dispensées en 100% distanciel sur quelques domaines de formation)
L'institution régionale a scindé ou combiné les domaines de formation du FORMACODE pour adapter l'action de formation professionnelle régionale.
Les domaines de formation retenus par la Région à ce jour, sans que cette liste ne soit définitive, sont les suivants :
- Agriculture, pêche, aquaculture correspondant aux principaux domaines FORMACODE agriculture, environnement ; transformation matière produit ; sciences ; technologies de l'information et de la communication, arts :
o 21054 - agriculture production végétale
o 12554 - environnement aménagement
o 21354 - pêche aquaculture
o 21554 - agroalimentaire
o 12054 - sciences naturelles
o 46354 - communication et information
- Construction durable, bâtiment et travaux publics correspondant aux principaux domaines FORMACODE génie civil, construction ; énergie, électricité ; mécanique, électronique ; sciences ; commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts ; sciences humaines, économie, droit, langues :
o 22354 - bâtiment gros oeuvre
o 22454 - bâtiment second oeuvre
o 22254 - BTP conception organisation
o 22054 - travaux publics
o 24054 - électricité
o 24154 - énergie
o 22654 - génie climatique
o 23554 - mécanique théorique
o 34054 - gestion commerciale achats
o 42154 - immobilier
o 46354 - communication et information
o 15254 - langues
- Commerce, artisanat correspondant aux principaux domaines FORMACODE commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts ; transformation matière produit ; sport, loisirs, tourisme ; vie et gestion des organisations ; santé, social, sécurité ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement :
o 41054 - banque assurance
o 34554 - commerce
o 34254 - commerce international
o 34054 - gestion commerciale achats
o 42154 - immobilier
o 42054 - services commerces proximité
o 45554 - artisanat art
o 46354 - communication et information
o 21854 - cuir peau
o 21754 - habillement
o 21654 - textile
o 15454 - activité physique et sportive
o 35054 - secrétariat assistanat
o 44054 - action sociale
o 15254 - langues
o 12554 - environnement aménagement
- Hôtellerie, restauration, tourisme correspondant aux principaux domaines FORMACODE sport, loisirs, tourisme ; transformation matière produit ; santé, social, sécurité ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement ; commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts :
o 42754 - hôtellerie restauration
o 42654 - tourisme
o 21554 - agroalimentaire
o 44054 - action sociale
o 15254 - langues
o 12554 - environnement aménagement
o 34054 - gestion commerciale achats
o 46354 - communication et information
- Industries, mécanique, électronique correspondant aux principaux domaines FORMACODE production industrielle, transport, logistique ; énergie, électricité ; mécanique, électronique ; transformation matière produit ; sciences ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement :
o 31654 - génie industriel
o 31354 - qualité industrielle
o 24054 - électricité
o 24154 - énergie
o 22654 - génie climatique
o 24454 - automatisme informatique industrielle
o 24354 - électronique
o 23654 - mécanique construction réparation
o 22854 - matériau produit chimique
o 23054 - travail matériau
o 23554 - mécanique théorique
o 11454 - physique
o 15254 - langues
o 12554 - environnement aménagement
- Sécurité des biens et des personnes correspondant aux principaux domaines FORMACODE santé, social, sécurité :
o 42854 - prévention sécurité
- Services à la personne correspondant aux principaux domaines FORMACODE santé, social, sécurité ; commerce, marketing, finance ; sciences humaines, économie, droit, langues ; commerce, marketing, finance :
o 44054 - action sociale
o 43454 - santé
o 42054 - services commerces proximité
o 15254 - langues
o 34054 - gestion commerciale achats
- Fonctions support correspondant aux principaux domaines FORMACODE développement des compétences ; vie et gestion des organisations ; sciences humaines, économie, droit et langues ; santé, social, sécurité :
o 15054 - développement professionnel et personnel
o 44554 - ingénierie formation pédagogie
o 32154 - encadrement management
o 32654 - gestion financière comptabilité
o 32054 - gestion organisations
o 31454 - gestion qualité
o 33054 - ressources humaines
o 35054 - secrétariat assistanat
o 15254 - langues
o 44054 - action sociale
- Mobilité durable et logistique correspondant aux principaux domaines FORMACODE production industrielle, transport, logistique ; sciences humaines, économie, droit et langues ; santé, social, sécurité :
o 31754 - manutention
o 31854 - transport
o 15254 - langues
o 44054 - action sociale
- Animation, sport, loisirs correspondant aux principaux domaines FORMACODE sport, loisirs, tourisme ; développement des compétences ; santé, social, sécurité ; commerce, marketing, finance :
o 15454 - activité physique et sportive
o 15054 - développement professionnel et personnel
o 44054 - action sociale
o 15254 - langues
o 34054 - gestion commerciale achats
- Numérique correspondant aux principaux domaines FORMACODE technologies de l'information et de la communication, arts ;
o 46254 - audiovisuel multimédia
o 46054 - industrie graphique imprimerie
o 31054 - informatique et systèmes d'information
o 30854 - langages informatiques
o 24254 - télécommunication
- Industries culturelles et créatives correspondant aux principaux domaines FORMACODE technologies de l'information et de la communication, arts ; transformation matière produit. ; sciences humaines, économie, droit et langues :
o 45054 - art
o 46254 - audiovisuel multimédia
o 46354 - communication et information
o 46054 - industrie graphique imprimerie
o 21754 - habillement
o 15254 - langues
Il est à noter que la Région entendra exprimer un besoin sur l'ensemble des niveaux de formation, majoritairement de niveau III à niveau V.
Les candidats devront pouvoir proposer des actions de formation au plus proche des publics concernés (bassin d'emploi avec mention des communes envisagées pour la réalisation des prestations).
Il sera également attendu des candidats des éléments de réponses concernant leur capacité à déployer certaines actions en distanciel ou selon des modalités hybrides.
Le nombre estimé de lots sera compris entre 30 et 60.
Il est également précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation prévu en avril prochain.


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 29/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/01/25 à 18h11

 

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