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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre signalisation ferroviaire et systèmes pour la ligne des chemins de fer de Provence
Référence 2025-0408
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL
Durée 72 mois
à compter du 01/12/25
Description La présente consultation est lancée en vu de la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre d'études et de suivi de travaux de la signalisation ferroviaire et des systèmes de la ligne des Chemins de Fer de Provence.
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2).
La tranche ferme concerne l'étude de l'ensemble de la ligne de Nice à Digne les bains et le déploiement du système sur le périmètre géographique de NICE à Plan du Var.
Code CPV principal 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche optionnelle 1 : Déploiement du système sur le périmètre géographique de Plan du Var à Annot.
Tranche optionnelle 2 : Déploiement du système sur le périmètre géographique d'Annot à Digne les Bains.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est exigée.
La durée du marché est une durée prévisionnelle
Financement Le financement est assuré par la REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR;
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Exécution par les personnes nommément désignées dans l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1,5 millions d'euros sur les trois dernières années disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une liste des prestations réalisées par le titulaire dans chacun des domaines décrits dans le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/03/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
https://achat.maregionsud.fr
27 place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 50 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 12h10

 

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