Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 450 000 euros HT
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les caractéristiques générales suivantes des références seront à privilégier :
- Réhabilitation / restructuration de sites ;
- Domaine de l'enseignement ;
- Opération d'un montant HT global de travaux > 10 000 000 € HT ;
- Opérations livrées depuis moins de 4 ans (au plus tard le 10 février 2021)

Les indications concernant la présentation des références figurent au RC joint.
- Le candidat devra attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétences suivants :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : le référent, dans le groupement, de cette mission devra nécessairement disposer de la qualification OPQIBI, en cours de validité au moment de la remise des offres, 0302 de niveau complexe (ou équivalent) ;
- Structures
- Thermique du bâtiment ;
- Fluides (dont /Electricité courants forts courants faibles)/ Génie climatique / Traitement de l'air
- Economie de la construction ;
- Qualité environnementale (QE)
- Modélisation numérique des données du bâtiment (BIM) ;
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ;
- Acoustique ;
- Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Voierie et réseaux divers - VRD ;

La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications OPQIBI, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation, réalisations, attestations de maîtres d'ouvrage…

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