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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur : secteurs 3 et 4 | ||||||||||||
| Référence | 2025-0574 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||
| Description | le lot secteur 3 concerne le Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat et le secteur de Pertuis (84) le lot secteur 4 concerne Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat |
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| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Des agréments et habilitations sont exigés (cf. RC). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : secteur 3 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Lot n° 2 : secteur 4 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : secteur 3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique de l'offre Lot n° 2 : secteur 4 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du CCP. accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel 800 000 € HT par lot. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. au titre de la candidature et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra remettre en outre les éléments suivants: -l'Agrément ministériel du Contrôleur Technique en cours de validité. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -Les qualifications et certificats suivants : -Mission relative aux essais de perméabilité à l'air : qualibat 8721 et 8711 ou équivalent. -Diagnostic « Produits équipements matériaux déchets » dit PEMD : Certificat de qualification 1907 de l'OPQIBI, ou une attestation de formation type CDIAG5 du CSTB ou tout certificat ou attestation équivalents émanant d'un organisme certifié QUALIOPI. Au titre de l'offre devront être joints au mémoire technique les éléments suivants, sous peine d'irrégularité de l'offre: Il est attendu que le personnel affecté aux opérations de diagnostics amiante / plomb et diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des ERP dispose des certifications suivantes, lesquelles devront être jointes au CRT : -pour la réalisation des diagnostics amiante / plomb : certification avec mention dispensée par un organisme accrédité COFRAC, type AFNOR Certification ou équivalent -pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des établissements recevant du public : certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent. Jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 40 % : appréciée au regard: Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organisation de l'équipe (15 points) apprécié au regard des éléments suivants : -1- organigramme clair, indiquant le nombre, la composition de l'équipe dédiée et le rôle de chacun pour la mise en oeuvre des missions décrites au CCTP / 5 -2- Compétences et expériences des intervenants / 5 -3- dispositions prises pour garantir une permanence de service sans perte d'information / 5 Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre sans interruption de service, au vu des missions demandées au CCTP (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : -1- méthodologie mise en oeuvre pour planifier et suivre l'exécution du marché pour l'ensemble des missions décrites dans le CCTP / 15 -2- moyens et le process mis en oeuvre pour répondre à une urgence relative à la sécurité des personnes et/ou la solidité des ouvrages selon les dispositions de l'article 6 du CCTP/ 10. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins Il ne pourra être attribué qu'un maximum d'1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 04 - secteur 4 2- Lot 03 - Secteur 3 Par dérogation à cette clause limitative d'attribution des lots, -Dans le cas où un lot ne bénéficie que d'une seule offre, il est attribué en priorité au candidat concerné sans tenir compte de l'ordre d'attribution des lots. -Dans l'hypothèse où un lot ne pourrait pas être attribué en application de la règle de limitative d'attribution, un candidat pourra se voir attribuer un second lot afin d'éviter son infructuosité. Signature électronique de l'AE obligatoire (cf. RC). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 10/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 15h40 |
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