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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures
Référence	2025-0581
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRL02
Durée	100 mois à compter du 01/02/26
Description	La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000 €HT. La livraison est envisagée en décembre 2031. Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE. La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP). La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif.
Code CPV principal	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes.

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Inscription à un registre professionnel pertinent : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes. Références sur des services spécifiés : cf cadre de réponse 1 et 2 joints au DCE
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure en 2 étapes : 1- la sélection des candidatures - étape concernée par ce présent AAPC. 2 - classement des offres des candidats sélectionnés à l'issue de l'étape 1, pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La mission de base comporte : APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : DIAG REL ; SYNT; CSSI ; BIM; DQD; SEE. En complément de ces missions, sont comprises dans le marché: -Les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - CEE ; -Les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP. Compétences demandées (certificats OPQIBI ou équivalent devront être joints) : -Architecture -Architecte du patrimoine -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques ; -Restauration collective HACCP -Voirie et réseaux divers ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etude de sûreté et de sécurité publique ; -Certificats d'économie d'énergie Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement). Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement). Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences : -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques. -Restauration collective HACCP ; -Voierie et réseaux divers - VRD ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir : -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etudes règlementaires de sureté et de sécurité publique ; -Certificats d'Economie d'Energie ; Le non-respect des conditions de candidature entraînera le rejet de celle-ci. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 650 000 euros HT (architecte du patrimoine compris) chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1,5 M euros HT chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10. La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans les cadres de réponse 1 et n°2 et selon les modalités indiquées au RC. La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier : - Rénovation globale (fonctionnelle et énergétique) - Domaine de l'enseignement secondaire de préférence; - Opération d'un montant HT global travaux > 15 000 000 € HT de nature et d'enjeux techniques similaires en site occupé. - Opérations livrées depuis moins de 4 ans. 29 références sont à fournir par groupement. Les références seront notées sur un total de 200 points selon les modalités du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 10/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 15h43

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