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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre des opérations de maintenance multitechnique sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence	2025-0602
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Durée	36 mois à compter du 30/09/25
Description	La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre (exécuté par bons de commande). La partie à prix forfaitaire concerne les 4 missions décrites au CCTP : - mission 1 : suivi administratif et financier des prestations de maintenance multitechnique par périmètre ; - mission 2 : conseil, accompagnement et avis d'expertise technique par périmètre ; - mission 3 : accompagnement pour la relance des (ou du) nouveaux marchés de maintenance des bâtiments administratifs ; - mission 4 : tuilage et assistance technique des (ou du) nouveaux marchés. La mission forfaitaire (montant total de la DPGF) est estimée au total à 452 000 € HT. Le montant total du DQE est estimé à 125 800 € HT. Pour la partie en accord-cadre exécutée par voie de bons de commande : cette partie concerne des prestations ponctuelles ou occasionnelles hors forfaits, qui ne sont pas comprises dans la DPGF. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève à 300 000 € HT sur toute la durée du marché.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71356200 - Services d'assistance technique
	79100000 - Services juridiques
	79412000 - Services de conseil en gestion financière
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (ou DC1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/06/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/25 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du RC. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère prix : noté sur 40. Ce critère sera analysé à partir de la formule suivante : (montant cumulé [total DPGF + total DQE] du candidat moins disant / montant cumulé [total DPGF + total DQE] du candidat analysé) x coef. de pondération Critère valeur technique noté sur 60. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Compétence de l'équipe assignée à l'exécution du marché pour chaque périmètre, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30) - Pertinence de la méthodologie pour mettre en oeuvre chacune des missions dans chaque périmètre technique décrit au CCTP, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr
	Envoi le 02/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 16h12

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