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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance tant préventive que curative d'un traceur grand format à rouleaux et d'un plotter de découpe. Il porte également sur l'acquisition, la livraison et l'installation d'une solution de pilotage avec des logiciel associés ainsi que l'acquisition et la livraison des consommables
Référence 2025-0665
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Code CPV principal 42991200 - Machines à imprimer
Code CPV complémentaire 42991000 - Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition, livraison, installation et maintenance d'un traceur grand format à rouleaux, d'un plotter de découpe et d'une solution de pilotage avec logiciels associés et acquisition de consommables.
Description : Le marché est mixte, il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). à marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec seul opérateur économique. L'accord-cadre est sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 20 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.


Fonds Communautaires : Oui
Les marchés sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.
  42991200
N° 2 Acquisition et livraison de supports d'impression pour traceur à rouleau et plotter de découpes
Description : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant annuel minimum. Le montant annuel maximum est de 15 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.


Fonds Communautaires : Oui
Les marchés sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.
  42991200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Acquisition, livraison, installation et maintenance d'un traceur grand format à rouleaux, d'un plotter de découpe et d'une solution de pilotage avec logiciels associés et acquisition de consommables.
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (ou DC1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Lot n° 2 : Acquisition et livraison de supports d'impression pour traceur à rouleau et plotter de découpes
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (ou DC1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes

La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC

Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du RC.


Lot n° 1 : Le prix est analysé par l'application de la formule suivante :
Prix des prestations : 60 %
(Montant total de la DPGF HT sur les 4 ans du marché la mieux disante / montant total de la DPGF HT sur 4 ans proposée) x coef. de pondération.

valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses des candidats fournies dans les cadres de mémoire technique : 40%

- Sous-critère n° 1 (10%) : Amplitude de la couverture de la garantie appréciée au regard de la durée, du nombre, et du type d'éléments couverts par cette garantie pour le traceur (sur 5) et pour le plotter (sur 5)
- Sous critère 2 (10%) : Amplitude du périmètre et les modalités de la maintenance préventive du Contrat de services du traceur (sur 5) et du plotter (sur 5)
- Sous critère 3 (10%) : Etendue des prestations de maintenance appréciée au regard du nombre, de la fréquence et du type d'interventions ou d'opérations à la charge des opérateurs du service technique de la Région : traceur (sur 5) et plotter (sur 5)
- Sous-critère n° 4 (10%) : La pertinence de la politique de développement durable dans le cadre de la bonne exécution des prestations au travers des caractéristiques générales et des caractéristiques des matériels : traceur (sur 5) et plotter (sur 5)

Le barème de notation spécifique est indiqué dans chaque cadre de mémoire spécifique.

LOT N°2 :

Prix des prestations 100 %

le prix est analysé par l'application de la formule suivante :

(Montant total du DQE le moins disant / montant total du DQE proposé) x coef. de pondération.


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25 à 18h16

 

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