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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations intellectuelles pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition 2026-2029 | ||||||||||||
| Référence | 2025-0708 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||||||
| Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 € HT Lot 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 € HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
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| Code CPV principal | 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé Lot n° 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/25 à 10h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critère N°1 : Prix des prestations (40% de la note totale) Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités figurant au DQE. La note est obtenue à partir de la formule suivante : (Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) X 40 Critère N°2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 % de la note totale) : -Sous critère 1 : La qualité méthodologique (30%) de la proposition au regard de l'adéquation de l'organisation, des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP -Sous critère 2 : La qualité des moyens humains affectés à la mission (30%) au regard du nombre d'intervenants proposés et de leurs expériences et compétences dans les missions et domaines concernés décrits au CCTP. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.paca.pref.gouv.fr |
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Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25 à 15h40 |
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