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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes.

Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes

Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Référence 2025-0482
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation concerne les deux lots suivants :
- Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Les prestations attendues sont notamment les suivantes :
Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente).
Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars.
- Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Les prestations attendues sont notamment les suivantes :
Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Code CPV complémentaire 79311300 - Services d'analyses d'enquêtes
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Description : L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires du réseau ZOU! Chaque réseau fera l'objet d'une planification de contrôles distincts.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire.
Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026.
Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

 800 000 79419000
N° 2 Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Description : L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires dont la Région a récupéré la compétence depuis l'entrée en vigueur de la Loi portant nouvelles organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015. L'enquête menée auprès des usagers a pour but de renseigner la Région sur le niveau de satisfaction vis à vis des lignes routières et des activités annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire.
Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026.
Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

 30 000 79311200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique ( sous critères détaillés dans le RC)
40 % : prix
Lot n° 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique ( sous critères détaillés dans le RC)
40 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 10/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/25 à 16h14

 

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